Le Fonds routier lance un Appel d’Offres National Restreint pour la désignation d’un commissaire aux comptes au Fonds routier. (En, procédure d’urgence).

Les prestations objet du présent Appel d’offres consistent à :
-       une mission de commissariat aux comptes conduisant à la formulation d’une opinion sur les comptes de chacun des guichets du Fonds Routier pour les exercices 2021, 2022 et 2023 ;
-       la réalisation de vérifications spécifiques et autres contrôles définis par la loi n°2011/009 du 06 mai 2011 relative à l’exercice de la profession de comptables libérale en son article 8 ;
-       la rédaction des rapports conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA révisé.

Le coût prévisionnel de la mission à l’issue des études préalables est de : trente-six millions (36 000 000) de FCFA TTC (Toutes Taxes Comprises) soit douze millions (12 000 000) de FCFA pour chaque tranche.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux consultants prés qualifiés après l’Appel à Candidature du 10 décembre 2021 et inscrits sur la liste ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du Fonds routier, exercices 2022, 2023 et 2024. Imputation budgétaire : 612050-9BS612ACO5-A2P4A50002-SITE 03

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables (7h30 – 15h30) dans les bureaux du Fonds routier sis à l’immeuble SNI, 12^émeétage, porte 12-21, Tél : 222 22 47 52, Yaoundé-Cameroun, dés publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis, au Fonds routier, Porte 12-21 Bureau du Courrier, sur présentation d’une quittance de versement au Compte d’Affectation Spécial CAS ARMP N° 33598860001-44 à la BICEC, d’un montant de vingt-cinqmille (25 000) FCFA non remboursable représentant les frais d’acquisition du dossier. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP _____; FAX ______; TEL. _______.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel devra parvenir au Fonds routier, Bureau du courrier porte 12-21, au plus tard le 12 septembre 2022 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°12/AONR/FR /CIPM /2022 DU  19 AOUT 2022 POUR LA DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU FONDS ROUTIER. (EN PROCEDURE D’URGENCE)
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le délai d’exécution est de trois (03) mois pour chaque tranche (3 mois pour l’exercice 2022, 3 mois pour l’exercice 2023 et 3 mois pour l’exercice 2024) à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de sept cent vingt mille (720 000), établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 septembre à  11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds routier dans la salle de conférences du Fonds routier sis à l’immeuble SNI 13^ème étage, porte 13-06.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100.

1. Critères éliminatoires :

• Absence d’une caution de soumission du présent DAO à l’ouverture des offres ;
• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis ;
• Absence d’une copie témoin de l’offre financière à l’ouverture des plis;
• Absence d’une attestation d’inscription à l’ONECCA ;
• Fausses déclarations ou documents falsifiés ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Offre ne respectant pas le règlement de l’Appel d’Offres ;
• Note technique inférieur  à 80/100 points ;
• Non-respect du modèle de soumission.
  

2. Critères essentiels :

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels résumés ci-après :

• Qualification des experts (Personnel clé de la mission) (40 pts)
• Références du consultant (10 pts)
• Méthodologie et plan de travail (40 pts)
• Logistique (05 pts)
• Présentation de l’offre (05 pts).

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : B.P. : 6221 Yaoundé ; TEL.  222 22 47 52.