LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu  le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu le décret N°2004/274  du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI de la 02/01/2018 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres N°010/AONO/C-NDOM/CIPM/2018 du 31/08/2018 Lancé en Procédure d’Urgence Pour la Construction d’une salle de classe à l'EP de MASSOMBO  et d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’EP de TEMBYET, dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Considérant les nécessités de service.

-    DECIDE-

Article 1er : La Lettre Commande, objet de l’Avis de Consultation susvisé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée SOCIETE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Sarl, BP : 3294 Douala, Tél 675 65 40 97 pour un montant de 8 176 495   (Huit millions cent soixante-seize mille quatre cent quatre-vingt-cinq) Francs CFA TTC et pour un délai d’exécution de Quatre (04) mois Pour la Construction d’une salle de classe à l'EP de MASSOMBO ; pour un montant de 16 421 410   (Seize millions quatre cent vingt un mille quatre dix) Francs CFA TTC et pour un délai d’exécution de Quatre (04) mois Pour la Construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’EP de TEMBYET.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.