Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-08-2022 à 11:51
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 082/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 DU 16 AOÛT 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’ACQUISITION DE NEUF (09) VEHICULES DESTINES AU SUIVI DE CERTAINS CHANTIERS PAR LES RESPONSABLES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.FINANCEMENT : BIP MINTP, EXERCICES 2022 ET SUIVANTSIMPUTATION : 36 128 04 34 00 52 10 524311
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget des Exercices 2022 et suivants, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de neuf (09) véhicules destinés au suivi de certains chantiers par les responsables du Ministère des Travaux Publics.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture de neuf (09) véhicules pick-up 4 x 4 doubles cabines de caractéristiques telles que décrites dans le Descriptif de la Fourniture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel total est de Deux cent quarante-sept millions cinq cent mille (247 500 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées d’un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2022 et suivants, Imputation : 36 128 04 34 00 10 52 10 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Contrats / Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage  de l’immeuble R+3, sise à la DRTP/CENTRE abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, à côté du bâtiment DGTI/DGET (dernier bâtiment au fond)  sis au Lac Municipal, porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Contrats / Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage  de l’immeuble R+3, sise à la DRTP/CENTRE abritant  certains Services du Ministère des Travaux Publics, à côté du bâtiment DGTI/DGET (dernier bâtiment au fond)  sis au Lac Municipal, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le versement des frais d’achat dudit DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Mode de Soumission
Le mode de soumission est : «En ligne ou hors ligne (on/offline) ». Autrement dit, les deux types de soumission sont possibles. Toutefois, il n’est pas possible de soumissionner en ligne et hors ligne simultanément pour un même Appels d’Offres.

Présentation des offres
1. Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :

  • L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
  • L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.
.
2. Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
  • 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Remise des offres :
1. Pour la soumission hors ligne
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06)Copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats / Cellule des Appels d’Offres, situé au 2ème étage de l’immeuble R+3, sis à la DRTP/CENTRE abritant  certains Services du Ministère des Travaux Publics, à côté du bâtiment DGTI/DGET (dernier bâtiment au fond)  sise au Lac Municipal, Tel 222 229 511, au plus tard le 21/09/2022 à11 heures,  heure locale et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 082/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 DU 16 AOÛT 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’ACQUISITION DE NEUF (09) VEHICULES DESTINES AU SUIVI DE CERTAINS CHANTIERS PAR LES RESPONSABLES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BIP MINTP, EXERCICES 2022 ET SUIVANTS
IMPUTATION : 36 128 04 34 00 52 10 524311
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 21/09/2022 à 11 heures.
Par ailleurs :
-        Une copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’Offre technique sera enregistrée sur une première clé USB ou premier CD/DVD et placée dans une première enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’offre technique » ;
-        Une copie de sauvegarde de l’offre financière sera enregistrée sur une deuxième clé USB ou un deuxième CD/DVD et placée dans une deuxième enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde de l’offre financière ».
Ces deux (02) enveloppes seront ensuite placées dans une grande enveloppe extérieure scellée qui devra parvenir, Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats / Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage de l’immeuble R+3, sise à la DRTP/CENTRE abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, à côté du bâtiment DGTI/DGET (dernier bâtiment au fond) sis au Lac Municipal, porte 210, au plus tard le 21/09/2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Cette grande enveloppe extérieure scellée devra porter la mention :

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°082/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 DU 16 AOÛT 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’ACQUISITION DE NEUF (09) VEHICULES DESTINES AU SUIVI DE CERTAINS CHANTIERS PAR LES RESPONSABLES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BIP MINTP, EXERCICES 2022 ET SUIVANTS
IMPUTATION : 36 128 04 34 00 52 10 524311
(Copie de sauvegarde) »

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage pour cette prestation est de quarante-cinq (45) jours calendaires. La livraison s’effectuera au Garage Administratif de Yaoundé. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances et de montant égal à quatre millions neuf cent cinquante mille (4 950 000) FCFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de présentation de l’offre financière des offres administratives et techniques, ainsi que le mode de présentation indiqué décrit ci-dessus seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment une offre pour laquelle on constate à l’ouverture, l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministre en charge des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le21/09/2022 dès 12 heures dans la salle des réunions de la Commission Interne de passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
a)   Pièces administratives incomplètes pour : 

  • Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) à l’ouverture des plis ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;

b)   Offre technique pour :
b1) absence ou non-conformité des pièces ci-après : 

  • la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • les prospectus en couleur et les fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
  • l’autorisation du fabricant délivrée au Concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire agréé ;
  • l’engagement formel par une attestation de garantie signée du soumissionnaire pour assistance technique durant la période de garantie ressortant la liste ou le descriptif des pièces de rechange et la fréquence d’intervention sur le site ;
  • une capacité financière supérieure ou égale à soixante-quinze millions (75 000 000) de FCFA ;

b2) Au moins une preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et Descriptif de la fourniture (DF) dûment paraphées) ;
Non-respect de 100% des caractéristiques majeures et au moins 70% des caractéristiques mineures des véhicules (hormis le type de frein et sécurité, le type de direction, les sécurités passives et actives).

c)   Offre financière pour :
c1) Absence ou non-conformité des pièces ci-après :

  • la lettre de soumission timbrée, signée, cachetée et datée ;
  • du bordereau des prix (BP) dûment rempli, paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière ;
  • du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté à la dernière ;
  • du sous-détail des prix paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière;

c2) Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix quantifié.
d)   Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
e)   Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
f)    Non-conformité du mode de soumission ;
g)   Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement).

Critères essentiels :
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 
I. Présentation (ce critère est satisfait si ¾ critères sont validés)Ordre des pièces suivant le DAO ;
Reliure ;
Lisibilité ;
Intercalaire de couleur autre que le blanc.

II. Expérience du soumissionnaire (Ce critère est satisfait si 2/3 sous critères sont validés)Expérience justifiée dans la fourniture de tout type de véhicules ;
1ère expérience justifiée dans le domaine similaire ;
2ème expérience justifiée dans le domaine similaire.
N.B : la référence est justifiée par la présentation d’un extrait du marché (première page, 2ème et page de signature et du PV de réception).

III. Délai de livraison (ce critère est satisfait si le délai de livraison est ≤ 45 jours)

IV. Période de garantie (Ce critère est satisfait si 2/2 sous critères sont validés)Garantie de réparation gratuite pendant un (01) an pour tout vice constaté ;
Garantie entretien courant pendant cinq (05) ans au moins.

V.    Service après-vente (ce critère est satisfait si 2/2 dessous critères sont validés) ;Existence d’une structure de réparation à Yaoundé (justifier par une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire mettra à la disposition du Maître d’Ouvrage une structure d’entretien et de réparation) ;
Disponibilité des pièces de rechange justifié par un engagement sur l’honneur.

N.B : Seuls les soumissionnaires qui ne tomberont pas sur le coup d’au moins un critère éliminatoire et auront pas satisfait à au moins trois (03) critères sur l’ensemble des cinq (05) critères essentiels, seront éligibles à l’évaluation financière. 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et aura été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats / Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage  de l’immeuble R+3, sise à la DRTP/CENTRE abritant  certains Services du Ministère des Travaux Publics, à côté du bâtiment DGTI/DGET (dernier bâtiment au fond) sis au Lac Municipal, porte 206 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm
et http://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP  ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 16-08-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel