LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BABADJOU. MAITRE D'OUVRAGE
Vu la Constitution
Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle modifié par le Décret N° 90/57 du 19 Décembre 1990 ;
Vu Le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial et les textes modifiants subséquents ;
Vu le Décret N°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret n°2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation
des marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0000046/A/MINATD/DCTD DU 31 Octobre 2013 Constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue
du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 ;
Vu la décision N°01443/CAB/MlNMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation
des marchés auprès de certaines communes ;
Vu la Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu Le Dossier D'appel a'offies national ouvert N° 6/AONO/C.BBJ/SG/CIPM/2018 du 10 juillet 2018 relatif
aux travaux d'adduction d'eau potable de Bamedjindgha dans le Groupement Babadjou ; Vu Le procès-verbal n° 09 third/PV/C.BBJ/CIPM du 14 Août 2018 déclarant infructueux l'Appel d'Offre susmentionné ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : Est déclaré infructueux L'appel d'Offres National N°6/AONO/C.BBJ/SG/CIPM/2018 du 10 juillet 2018 relatif aux travaux
d'adduction d'eau potable de Bamedjindgha dans le Groupement Babadjou.
Article 2 : La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-