Le Coordonnateur National du Programme Agropoles,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres entités publiques ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n°2012/2274/PM du 06 août 2012 portant création du Programme Agropoles modifié et complété par le Décret n°2013/0260/PM du 22 février 2013 ;
Vu l’arrêté N°008/MINEPAT du 12 novembre 2014 portant nomination d’un Coordonnateur National à l’Unité de Coordination du Programme Agropoles ;
Vu la circulaire n°0026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024;
Vu la Lettre-Commande N°002/LC/PAG/UCP/CIPM/2023 du 18 octobre 2023 pour l’acquisition des équipements agricoles au profit des agropoles mais de Ntui et de Ouro-dole (lot 2)
Vu la lettre de désistement de l’entreprise adressée à Monsieur le Coordonateur National du Programme Agropoles, Maître d’Ouvrage.
DECIDE :
Article 1er : La Lettre-Commande susvisée, relative à l’acquisition des équipements agricoles au profit des agropoles mais de Ntui et de Ouro-dole (lot 2), attribuée à l’entreprise MJ GLOBAL BUSINESS SERVICES SARL B.P:33 051 Yaoundé, Tel : 694 09 79 08/699 11 36 61, est pour compter de la date de signature de la présente décision résiliée aux torts, frais et risques exclusifs de l’entreprise adjudicataire, en application des dispositions combinées des articles 181,182 et 184 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et conformément à l’article 37 du CCAP de ladite Lettre-Commande.
Article 2 : La présente décision fait suite à la défaillance du cocontractant dans la fourniture des équipements, objet du contrat.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.