LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUOPTAMO,

Vu La constitution ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu la circulaire n°004/CAB/PM du,30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°13/001/C/MINFI du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

     de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des organismes subventionnés

      pour l'exercice 2018;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu l'arrêté n''0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des marchés auprès des

    Communautés  Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement

Vu la lettre circulaire N" 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à observer à la signature et à la publication

    du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu Le Procès-verbal n°061-062/PV/PR/MINMAP//SG/DR-OU/DDN/CDPM/NOUN/2018 du 07 septembre 2018 de la Commission départementale

     de Passation des Marchés Publics du Noun portant sur la proposition d'attribution de la Lettre-Commande relative au DAO N°01.

DECIDE

Article  1er - L'Entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation suivante : DAO N° 01: Pour les travaux lde construction d'un bloc de 02 salles de classe au GBPS de Kouoptamo Centre et d'une (01) salle de Classe à l'Ecole Publique de Kouncha, dans la commune de KOUOPTAMO.

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partoutout où besoin sera./-