Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-08-2022 à 08:03
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° S2/43/010/AONR/MINFOPRA/SG/DAG/SMa/2022 DU 22 AOUT 2022 POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PLATE-FORME D’AUTHENTIFICATION EN LIGNE DES PARCHEMINS PROPRE A L’ETAT DU CAMEROUN.(En procédure d’urgence)Financement : Budget d’Investissement Public du MINFOPRA Exercices 2022 et suivantsImputation :  56 50 042 05 340010 524211
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres porte sur la mise en œuvre d’une plate-forme d’authentification en ligne des parchemins propre à l’Etat du Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le prestataire dans le cadre de son contrat devra s’assurer de:
- la mise en œuvre de la solution;
- la fourniture et l’installation de l’infrastructure matérielle ;
- la reprise des données ;
- la formation des utilisateurs.
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de deux cents millions (200 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique comme suit :

N° lot

Désignation

Délai
(mois)
Coût
prévisionnel
TTC (FCFA)
Type de
prestation

Lot unique

MISE EN ŒUVRE D’UNE PLATE-FORME D’AUTHENTIFICATION EN LIGNE DES PARCHEMINS PROPRE A L’ETAT DU CAMEROUN

03

200 000 000

Prestations intellectuelles

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré-qualifiés ci-après retenus à l'issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° S2/43/004/AAMIN/MINFOPRA du 08 avril 2022, Il s’agit de :

N° d’ordre

Entreprises

Adresse

Téléphone/Fax

1.

AFREETECH CAMEROON SARL

BP: 35 107 YAOUNDE

673 80 81 42

2.

POLARIS SARL

BP 35168 YAOUNDE

699 91 09 83

3.

ETS KAIRO’S

BP 0 YAOUNDE

677 02 05 60

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Exercice 2022 et suivants, Imputation 56 50 042 05 340010 524211.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA, au titre des frais d’achat de dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Prestataire désireux de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-      5 MO pour l’Offre Administrative ;
-      15 MO pour l’Offre Technique ;
-      5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-      Format PDF pour les documents textuels ;
-      JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir[Lieu d’enregistrement des offres], au plus tard le mardi 20 septembre 2022 à 11 heures  et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°S2/43/010/ AONR/ MINFOPRA/SG/DAG/SMa/2022 DU 22 AOUT 2022 POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PLATE-FORME D’AUTHENTIFICATION EN LIGNE DES PARCHEMINS PROPRE A L’ETAT DU CAMEROUN.
Financement : Budget d’Investissement Public du MINFOPRA Exercices 2022 et suivants
Imputation : 56 50 042 05 340010 524211
À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le mardi 20 septembre 2022 à 11 heures. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de : quatre millions (4 000 000) francs CFA TTC.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute  offre incomplète conformément  aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

  • L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le mardi 20 septembre 2022 à 12 heures  par la Commission Interne de Passation des Marches (CIPM) placée auprès du MINFOPRA, siégeant à la salle de réunion de ladite commission
  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)     Dossier administratif incomplet pour :

  • Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
  • Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
  • Non-conformité du mode de soumission ;
  • Non-respect du format de fichier des offres ;
  • Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

b)     Offre technique incomplète pour :

  • Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet)  paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur, daté et cacheté attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
  • Absence d’une capacité de financement  d’au moins 60% du montant prévisionnel du marché, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
  • N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100.

C)    Offre financière incomplète pour :

  • Absence d’une soumission timbrée, datée et signée et cachetée conforme au modèle ;
  • Absence d’un bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé, daté à la dernière page ;
  • Absence du devis quantitatif et estimatif daté, signé, daté et cacheté ;
  • Absence des sous-détails des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

D)    Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
E)    Fausse déclaration, pièce falsifiées ou non authentique ;
Critères essentiels
Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:

  1. Présentation………………………………………………………….. (05 points)
  2. Expérience générale du soumissionnaire …………………….. (20 points) ;
  3. Qualifications et références  du personnel … (45 points) ;
  4. matériel proposé ……………………………… (10 points) ;
  5. Compréhension de la mission …………………………………… (20 points).

Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarée conforme à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et qualifiée par l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après : 
NFi-Md=100/100         
NFiS=MMd x100/MS
Les autres offres notées sur 100 points suivants la formule ci-après :
NFiS= MMd x 100/ MS
NFiS= Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au Dossier administratif et qualifiée Techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506.
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros téléphoniques suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48

YAOUNDE Le 22-08-2022
Le MINISTRE
LE JOSEPH