L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien aux produits stabilisants « TOP SEAL » de certains tronçons de routes en terre dans la Commune de Nitoukou, Région du Centre : tronçon 1 : (piste 1) Carrefour Ministre – Carrefour Meyoko Hôtel (1,1 km) ; (piste 2) Carrefour Sous-Préfecture – Mairie (750 ml) et tronçon 2 : (piste 1) Voie de Contournement du Centre Commercial (1,50 km) ; (piste 2) Axe Monument – Eglise Catholique (850m) (04,20 km).

Ces travaux consisteront à l’entretien des tronçons concernés. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations.
Lesdits travaux dont la liste n’est pas exhaustive portent sur les tâches suivantes :
-     Dégagement mécanique ;
-     Mise en forme de la plateforme y/c création des fossés et exutoires ;
-     Couche de roulement en graveleux latéritique ;
-     Traitement de la chaussée aux produits stabilisants « TOP SEAL » ;
-     Construction des caniveaux en béton armé de 50 x 50 dosé à 350 kg/m3 ;
-     Construction des dallettes de couverture sur caniveau en béton armé dosé à 400 kg/m3 de largeur 50 cm et d'épaisseur 12 cm.

Les travaux sont constitués en un seul (01) lot unique présenté comme suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Mode de soumission
Le mode de soumission est : « En ligne ou hors ligne (on/offline) ». Autrement dit, les deux types de soumission sont possibles. Toutefois, il n’est pas possible de soumissionner en ligne et hors ligne simultanément pour un même Appels d’Offres.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par la Ligne du Fonds Routier, Exercices 2022 et suivants.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les services de la Mairie de Nitoukou à Nitoukou, BP …, Tél : …... email …………………………, sis à NITOUKOU, dès publication du présent avis dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dans les services de la Mairie de Nitoukou à Nitoukou, BP ………, Tél : ………………………………, email ………………………, sis à NITOUKOU, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (Cent Cinquante Mille) Francs CFA, versée à la Recette Municipale de Nitoukou. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les Soumissionnaires devront, obligatoirement, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, téléphone, fax, e-mail.au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait dudit DAO, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des Offres :
1. Pour la soumission hors ligne :

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

• Ø L’enveloppe A contenant les Pièces de l’Offre Administrative (volume 1) ;
• Ø L’enveloppe B contenant les pièces de l’Offre Technique (Volume 2) ;
• Ø L’enveloppe C contenant les pièces de l’Offre Financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des Offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

2. Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’Offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
• 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
• 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

le 16 Septembre  2022 à 12 heures, heure locale au secrétariat de la Commission Départementale  de la Passation des Marchés du Mbam-et-Inoubou à Nitoukou) au Secrétariat de la Commune de Nitoukou

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de vingt (20) mois, repartie en deux (02) phases, soit huit (08) mois pour les phases 1 et douze (12) mois pour la phase 2. La deuxième phase est conditionnée par l’achèvement satisfaisant de la première. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux de chaque phase.

Les Offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de Un Million Trois Cent Mille (1 300 000) de FCFA pour la phase 1 et de Deux Millions Trois Cent Mille (2 300 000) de FCFA pour la phase 2.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité de l’Offre pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’Offre parvenue après la date et l’heure de dépôt de l’Offres ou celle ne respectant pas le mode de séparation de l’Offre Financière, de l’Offres Administrative et Technique seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces Administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces Administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en une phase et aura lieu le 16 Septembre dès 13 heures, heure locale dans la Salle de réunion de l’Hôtel ville de Nitoukou. Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

1 Critères éliminatoires
a)   Dossier Administratif incomplet pour :
-        Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) à l’ouverture des plis ;
-        Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.
b)   Offre Technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :
 
-        La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
-        Une note d’organisation et méthodologie ;
-        Une attestation de capacité Financière ou de mise à la disposition du soumissionnaire d’une ligne de crédit, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances, pour préfinancer les travaux, objet de l’Appel d’Offres de référence, à hauteur d’au moins Deux Cent Millions (200 000 000) de Francs CFA.
 
NB : L’attestation de capacité Financière ou de mise à la disposition du soumissionnaire d’une ligne de crédit, assortie de la mention « sans caution de notre part » ou « délivrée sans garantie de notre part » ou « sans responsabilité de notre part » ou « sans engagement de notre part » ou similaires, est divergente par rapport à l’attestation attendue dans le cadre de l’Appel d’Offres de référence et par conséquent éliminatoire au sens des stipulations du critère éliminatoire).
-        CV d’un Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
-        Non justification de la possession en propre de l’un des matériels minimums suivants :

• Une niveleuse ;
• Un camion benne ;
• Une répandeuse à liant ;
• Un compacteur à rouleau vibrant ou à pneus.

c)    Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
-        Une soumission timbrée, datée signée et cachetée;
-        Le Bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
-        Le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté ;
-        Les Sous Détail des Prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
a)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
b)   Omission d’un Prix Unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et les Sous – Détails des Prix Unitaires ;
c)   Non-respect du format de fichier des Offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
d)   Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme de la Commune de Nitoukou (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
e)   N’avoir pas obtenu au moins un total de 25 critères sur l’ensemble des 35 critères essentiels.

2 Critères essentiels
L’évaluation des Offres Techniques sera faite sur 35 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)   Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 20 critères ;
c)    Les références du soumissionnaire sur 02 critères ;
d)    La Visite des lieux sur 02 critères.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’Offre évaluée la moins disante et remplissant les critères Administratifs, Techniques et Financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables auprès de la Commune de Nitoukou. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) et au Maire de Nitoukou aux numéros suivants : ____________________.

Assistante Technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme de la Commune de Nitoukou, bien vouloir appeler aux numéros_____________________.

Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : ________________________________.