Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-08-2022 à 16:03
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COMMUNE DE NITOUKOU
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 013 /CIPM-NTK/C-NITOUKOU/SG/CIPM/2022 DU 17 AOUT 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CLÔTURE ET DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS AVEC GUERITE ET FORAGE SOLAIRE A L’HÔTEL DE VILLE DE NITOUKOU, DANS LA COMMUNE DE NITOUKOU, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU - REGION DU CENTRE.FINANCEMENT : FEICOM/COMMUNE DE NITOUKOU – Exercice 2022.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de NITOUKOU, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’une clôture et des aménagements extérieurs avec guérite et forage solaire à l’Hôtel de ville de NITOUKOU, dans la Commune de NITOUKOU, Département du MBAM ET INOUBOU, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :
-       Les travaux préparatoires ;
-       Les travaux de terrassement ;
-       Les travaux de fondation ;
-       Les travaux de maçonnerie  et d’élévation ;
-       Les travaux de charpente, de couverture et de plafond ;
-       Les travaux de menuiserie métallique;
-       Les travaux d’électricité ;
-       Les travaux de peinture ;
-       Les travaux d’aménagement extérieur ;
-       Les travaux de VRD.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de cent dix millions (110 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux font l’objet d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun et spécialisées dans l’exécution des travaux de bâtiments et travaux publics.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par les ressources du Fonds d’Equipement Spécial et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) pour le compte de l’Exercice 2022.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables auprès de l’Autorité Contractante (Secrétariat Général de la Mairie de NITOUKOU) dès publication du présent avis au Journal des Marchés Publics de l’ARMP, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non  remboursable de cent mille (100.000) francs CFA à la Recette Municipale de NITOUKOU.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante  (à la mairie de NITOUKOU) au plus tard le 16 Septembre 2022   à 12 heures précises et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 013 /CIPM-NTK/C-NITOUKOU/SG/CIPM/2022 DU 17 AOUT 2022 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CLÔTURE ET DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS AVEC GUERITE ET FORAGE SOLAIRE A L’HÔTEL DE VILLE DE NITOUKOU, DANS LA COMMUNE DE NITOUKOU, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU - REGION DU CENTRE».
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre (04) mois. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et suggestions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (Garantie Bancaire de Soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et d’un montant égal à deux millions deux cent mille (2 200.000) francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire reste valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire DU MARCHÉ, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du Cautionnement Définitif représenté par la retenue de garantie.

1.       Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
-          L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
-          L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ;
-          L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur. 

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances

12.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des marchés Publics procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, le 16 Septembre 2022   à 13 heures précises dans la salle des actes de la Mairie de NITOUKOU. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, les plis déclarés acceptables sont confiés à une Sous-commission d’Analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
-          1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
-          2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
-          3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.
a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes, le soumissionnaire dispose d’un délai de 48 heures pour la régularisation de celui-ci ;
b)    Absence de caution de soumission ;
c)     Pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
d)    Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
e)    Non satisfaction, à au moins, 80% des critères essentiels ;
f)      Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
g)    Absence d’un sous-détail de prix.
h)    Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualifications et d’expérience demandées dans le RPAO

2. Critères essentiels
Les critères d’évaluation technique des candidats se feront selon le système binaire (oui/non) sur la base de 46 critères essentiels portant sur :

  1. Attestation de visite des lieux et son rapport sur 05 critères;
  2. Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 21 critères ;
  3. Les moyens techniques et matériels sur 06 critères ;
  4. Les références techniques et capacité financière sur 06 critères ;
  5. La méthodologie d’exécution sur 08 critères.
14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché   au Soumissionnaire dont l’offre sera reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché   de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables à la Mairie de NITOUKOU
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le CONAC ou envoyer un SMS au 1517

YAOUNDE Le 22-08-2022
Le MAIRE
OSIANEMBON EPSE ENANGA