LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUOPTAMO,

Vu La constitution ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu la circulaire n°004/CAB/PM du,30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°13/001/C/MINFI du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

   de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des organismes subventionnés

    pour l'exercice 2018;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu l'arrêté n''0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des marchés auprès

     des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement

Vu la lettre circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à observer à la signature et à la publication

    du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;                    

Vu Le Procès-verbal n°063-062/PV/PR/MINMAP//SG/DR-OU/DDN/CDPM/NOUN/2018 du 10 septembre 2018 de la Commission départementale

     de Passation des Marchés Publics du Noun portant sur la proposition d'attribution de la Lettre-Commande relative au DC N°01.

DECIDE

Article 1er - L'Entreprise ci-après est retenue commeattributaire de la Lettre-Commanderelative à la consultation suivante : DC N° 01: Travaux d'extension du réseau électrique monophasé dans la localité Njilam sur 1,1 km en MT, 0,2 km en mixte et 0,2 km en BT avec fourniture et pose d'un (01) transformateurs de 25 Kva à Njilam dans la commune de KOUOPTAMO.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-