Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-08-2022 à 17:49
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO) N° 00000245/AONO/CCAA/CIPM/2022 DU 18 OÛT 2022 POUR L’ACQUISITION, LA FOURNITURE ET LA MISE EN EXPLOITATION DES RAYONNAGES A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY EN DEUX TRANCHES (CCAA)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l'acquisition, la fourniture et la mise en exploitation des rayonnages à la CCAA en deux tranches dont les spécifications sont ci-dessous précisées. La tranche ferme à exécuter en 2022 et la tranche conditionnelle en 2023.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent à :

  • Déplacer les archives et stocker provisoirement sans bouleverser celles-ci dans un endroit indiqué ;
  • Sécuriser les documents à archiver sans les dégrader ;
  • Démonter méthodiquement les rayonnages en matériaux provisoires existants ;
  • Installer les rayonnages métalliques commandés en respectant les méthodes et les standards dynamiques et efficaces ;
  • Remettre les archives déplacées sur les nouveaux rayonnages en respectant leur emplacement initial et,
  • Remettre les lieux en l’état en termes de sécurité et d’hygiène.

L’entreprise attributaire sera chargée de conduire tout le processus en collaboration avec l’équipe su service en charge des archives de la CCAA en vue d’atteindre les résultats attendus.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)


Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente-deux millions (32 000 000) francs CFA réparti ainsi qu’il suit :
Tranche ferme programmée sur le budget 2022 : 14 000 000 (quatorze millions) francs CFA ;
Tranche conditionnelle à programmer sur le budget 2023 : 18 000 000 (dix-huit millions) francs CFA.
Consultation du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale - Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero,  et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www. publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux prestataires exerçant sur le territoire national et spécialisés dans le domaine du rayonnage intérieur.

5.Financement New(Additif)

Les prestations de la tranche ferme objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la CCAA de l'exercice 2022, sur la tâche 40404001 et la ligne 222 100. La tranche conditionnelle sera financée par le budget 2023.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) Direction technique (Sous-direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 222 30 30 90)dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000)FCFA au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

7.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre rédigée en français ou en anglais.
-       Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-direction des Marchés Publics), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 27 septembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention :
« Avis d'Appel d'Offres National Ouvert
N° 00000245/AONO/CCAA/CIPM/2022 du 18 AOÛT 2022 POUR L’ACQUISITION, LA FOURNITURE ET LA MISE EN EXPLOITATION DES RAYONNAGES A LA CAMEROON CIVIL AVIATION
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 27 septembre 2022 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis

8.Delai de Livraison New(Additif)

 

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre (04) mois détaillé ainsi qu’il suit :
Tranche ferme (exercice budgétaire 2022) : 02 (deux) mois ;
Tranche conditionnelle (exercice budgétaire 2023) : 02 (deux) mois ;

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 640 000 (six cent quarante mille) Francs CFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en  charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO.   Ladite caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront être datée de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la  signature de l'Avis d'Appel d'Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par !e Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l’offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des enveloppes administratives, techniques et financières aura lieu le 27 septembre 2022 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)
    1. Critères éliminatoires

Désignation des critères

Oui/non

1

Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà des quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres

 

2

Absence de la caution de soumission

 

3

Fausse déclaration ou pièces falsifiées

 

4

Présence d’une déclaration financière dans l’offre administrative ou technique

 

5

Dossier technique incomplet

 

6

Offre financière incomplète

 

7

Omission d’une pièce ou accessoire de rechange identifié dans le devis quantitatif en qualité et en nombre

 

8

Non-satisfaction à 100% du périmètre du besoin

 

9

Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS

 

  1. 2.    Critères essentiels

Les critères essentiels portent sur :

  • Présentation générale de l’offre ;
  • Périmètre du besoin (il s’agit de s’assurer que les exigences du contenu pour décrire le besoin sont satisfaisantes en fournissant les documents y afférents).

Seules les offres techniques ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/12 OUI seront éligibles à l’analyse financière.

a)   Présentation de l’offre

DESIGNATION

Pertinence

OBSERVATIONS

NON

OUI

1

Nombre d’exemplaires des offres suffisant (07), avec page de garde portant la mention et la référence de l’appel d’offres

 

 

 

2

Respect de l’ordre d’assemblage selon le sommaire (pièces listées doivent être séparées dans les onglets de couleur pour être facilement repérables)

 

 

 

3

Existence d’un échéancier pour la maintenance préventive sur une durée de six (06) mois

 

 

 

4

Existence d’une lettre d’engagement de la disponibilité des pièces de rechange ou accessoires

 

 

 

5

Existence d’un chronogramme / planning de livraison

 

 

 

6

Lettre d’engagement à assurer le gardiennage du matériel/équipement et matériaux sur le site des travaux

 

 

 

 

TOTAL (sur 06)

 

 

 

b)   Périmètre du besoin

DESIGNATION

EXISTENCE

OBSERVATIONS

NON

OUI

1

Existence d’une liste exhaustive des pièces de rechange identifié par le fournisseur dans son offre

 

 

 

2

Existence d’un mandat de représentation du fournisseur désignant la personne morale ou physique dans la ville de Yaoundé

 

 

 

3

Lettre d’engagement à fournir un rayonnage pour contenir au moins 4312 boîtes d’archivage

 

 

 

4

Existence dans l’offre d’un service après-vente (SAV)

 

 

 

5

Existence d’un équipement nécessaire au montage et / ou la manutention pour l’installation des rayonnages.

NB : BV fournir une facture certifiée conforme justifiant l’existence de l’équipement nécessaire pour l’installation

 

 

 

6

Présence des prospectus du matériel à livrer

 

 

 

 

TOTAL (Sur 6)

 

 

 

 

 

13.Attribution New(Additif)

L’attribuaire sera sélectionné selon la méthode du “moins-disant”.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir :
-       la CONAC par son numéro vert gratuit 1517 ;
-       le MINMAP aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48
 Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-Direction des Marchés Publics), BP 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax: 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

YAOUNDE Le 18-08-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule