LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM
Vu la Constitution;
Vu ta loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N''2004/0l8 du 22 Juillet 2004 fixant les régies applicables aux communes ;
Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995portant création de la communerurale de Bayangamet déterminantson ressort territorial ;
Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du département du KOUNG-KHI ;
vu l'arrêté N°00000015/A/M1NATD/DCTDdu 10 Novembre 2015. constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe ;
vu le procès-verbal N''041 portant ouverture et analyse des offres de la DC N°0I/DC/C.BYGAM/SG/ST/CDPM-KK/2018 du 06 Août 2018
Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2018 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er- après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans le Dossier de Demande de Cotation et avoir pris connaissance du Rapport d'Evaluation de la Commission de Passation des Marchés en daté du 12 Septembre 2018, le Maire de la Commune de la Commune Bayangam approuve la recommandation présentée dans ce Rapport d'Evaluation par la Commission de Passation des Marché et décide d'attribuer le marché à l'entreprise SATREC, BP : 8106 DOUALA, TEL : 699 91 11 70.
Article 2 : Le montant du présent marché est arrêté à la somme de vingt-trois millions trois cent trente-six mille trois cent dix-neuf (23,336.319) de francs CFA.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-