LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM

Vu la Constitution;

Vu ta loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/0l8 du 22 Juillet 2004 fixant les régies applicables aux communes ;
Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;
Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet           du département du KOUNG-KHI ;
vu l'arrêté N°00000015/A/M1NATD/DCTD du 10 Novembre 2015. constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe ;
vu le procès-verbal N°041 portant ouverture et analyse des offres de la DC N°02/DC/C.BYGAM/SG/ST/CDPM-KK/2018 du 06 du 06 Août 2018 ;
Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2018 ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er- après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans le Dossier de Demande de Cotation et avoir pris connaissance du Rapport d'Evaluation de la Commission de Passation des Marchés en daté du 12 Septembre 2018, le Maire de la Commune de la Commune Bayangam approuve la recommandation présentée dans ce Rapport d'Evaluation par la Commission de Passation des Marché et décide d'attribuer le marché à l'entreprise EGTB Sarl, BP : 21 KEKEM, TEL : 677 78 91 04.
Article 2 ; Le montant du présent marché est arrêté à la somme de vingt-cinq millions neuf cent soixante-treize mille neuf cent six (25.973.906) de francs CFA.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-