1. 17. Objet

Le Président du Conseil Régional du Sud lance pour le compte de son institution un Appel d'Offres National ouvert en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour une étude de faisabilité de création de l'office régional des infrastructures et grands travaux.

17. Consistance des prestations

HL OBJECTIF DE L'ETUDE INTEGREE DE FAISABILITE :

(1)    Objectif principal

L'étude de faisabilité vise à permettre au Conseil Régional du Sud de disposer de l'ensemble du bagage référentiel pour réaliser son objectif de développement du secteur des infrastructures et des grands travaux.

(2)   Objectifs spécifiques : l'étude intégrée de faisabilité du projet de l'office des infrastructures et des grands travaux aura ainsi pour objectifs spécifiques :

• de réaliser une étude sommaire de marché, incluant les communes, les communautés religieuses ou autres, les autres acteurs à vocation socio­collectives. Le périmètre de cette étude est la région du Sud et les grands pôles de débouchés nationaux ou sous régionaux ;
• de vérifier et rapporter toutes les exigences de faisabilité ;
• de produire un business-plan ;
• de proposer un plan de capitalisation ;
• d'élaborer le référentiel méthodologique de montage du projet ;
  • de proposer les formulaires initiaux d'exploitation et les contrats-types en rapport avec les actions tactiques répertoriées et le plan d'actions ;

    e développement ;

    • de proposer une stratégie de communication ;
    • de proposer des approches stratégiques thématiques et personnalisées de veille et d'exploitation (Management, Innovation, TIC, Contrôle-Audit, Gestion des Risques, Waste-management, HIMO, Valeurs Sociétales, Partenariats, innovation

    — Créativité, etc.) qui seront ultérieurement développées par les cadres recrutés.

    iv. RESULTATS ATTENDUS

    Les livrables principaux attendus au terme de l'étude de faisabilité sont le Rapport de démarrage et le rapport de faisabilité. Toutefois, les composantes suivantes devront en faire partie et seront validées par des rapports d'étapes suivant la méthodologie qui sera proposée par le Consultant. Il s'agira ainsi des composantes sur :

    24)l'inventaire des atouts & potentiels infrastructurels de la région ;

    25)la hiérarchisation et le relèvement des tailles des ouvrages infrastructurels et autres équipements socio-collectifs ;

    26)la disponibilité des expertises en infrastructures et grands travaux ;

    27)la caractérisation des besoins en ressources humaines de TP dans les départements du Sud ;

    28)les conditions de développement de la sous-traitance rural relative aux infrastructures et grands travaux ;

    29)la protection de l'environnement, l'attractivité économique et la couverture sociale autour de l'écosystème du projet d'office ;

    30)le Business-model ;

    31)la Déclaration d'Opportunité (Opportunity case) ;

    32)l'Etude sommaire de marché caractérisant les besoins & produits ;

    33)toutes les exigences de faisabilité rassemblées en un document-guide du Maître d'Ouvrage pour les tâches afférentes ;

    34)        le business-plan élaboré ;

    35)        le bilan d'entrée établi et les ressources déterminées ;

    36)     la cartographie des financements produite ;

    37) le plan de capitalisation proposé ;

    38) le référentiel méthodologique de montage du projet élaboré ;

    39) le plan d'actions de démarrage proposé ;

    40)la cartographie des risques au démarrage rédigée ;

    41)des formulaires initiaux d'exploitation et contrats-types élaborés, en rapport avec les actions tactiques répertoriées et le plan d'actions ;

    42)le référentiel de Gestion de Ressources Humaines de l'Office produit ;

    43) la stratégie de communication proposée ;

    44) des approches stratégiques personnalisées proposées en matière de veille et d'exploitation (Management, Innovation, TIC-Technologies de l'information et de la communication, Contrôle-Audit, Gestion des Risques, Waste-management, HIMO-Haute Intensité de Main d'CEuvre, Valeurs Sociétales, Partenariats, Plan de Gestion Environnementale et Sociale-PGES des zones couvertes, etc.) et qui

    seront ultérieurement développées par les cadres recrutés ;

    45)le répertoire des textes légaux en usage dans les CTD, indiqué ou accessible sous forme numérique ;

    46) etc.

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de vingt-cinq millions (25 000 000) F CFA TTC

20-Allotissemnet

Les prestations objet du present Appel d'Offres sont reunies en un lot unique

1. Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions aux cabinets de consultants, régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiants d'une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans le domaine concerné.

1. 21. Financement

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement du Conseil Régional du Sud, exercice 2022, imputation 204 100.

1. 25.  Consultation du dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Secrétariat du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.

1. 26. Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement à la recette des finances du Conseil Régional du Sud d'une somme non remboursable, vingt-cinq mille (25 000) F CFA.

27. Remise des Offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Conseil Régional, Tél. : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, au plus tard le 22 SEPT 2022 à 14 heures précises, heures locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.

- Enveloppe A : pièces administratives ;

- Enveloppe B : offre technique ;

- Enveloppe C : offre financière y compris l'offre témoin destinée à l'ARMP.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :

                                                      N°000003/AONO/RS/CRS/2022 DU 24 AOUT 2022

POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE DE CREATION DE L'OFFICE REGIONAL DES INFRASTRUCTURES ET GRANDS TRAVAUX

                                                    « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

1. 19Délai d'exécution . 
2. La mission devra se dérouler pendant une période de 120 (cent vingt) jours calendaires (hors délais

1. 21Cautionnement provisoire

Les Offres devront être accompagnées, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire ou compagnie d'assurances agréées par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de de cinq cent mille (500 000) F CFA. L'absence de la caution de soumission dans la proposition entraîne l'élimination de l'Offre. Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après l'expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif NB : Les chèques bancaires ou certifiés établis à titre de cautionnement provisoire ne seront pas acceptés.

28. Ouverture des plis

L'ouverture des Offres se fera en deux temps, l'ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 22 SEPT 2022 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès Ueda Régional du Sud dans la salle des réunions de ladite Institution, à Ebolowa. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. L'ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75/100 des points.

14-1 Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ou non-conforme après un délai de 48 heures ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix ;
• Omission d'un sous détail de prix unitaire quantifié ;
• Présence d'une information relative à l'Offre financière dans le Dossier administratif ou Technique;

• Note technique

14-2  Critères essentiels 

14-2-1 Les Offres techniques

Les Offres techniques se feront sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :

• Moyens logistiques, techniques et matériels, note/10 points ;
• Personnel d'encadrement proposé par le Cabinet de Consultants, note/40 points ;
• Approche méthodologique et compréhension des TDR, note/ 30 points ;
• Références du Soumissionnaire, note /20 points.

A l'issue de l'analyse technique, l'ouverture des Offres financières sera réalisée dans les memes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100. ,les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces Administratives et de l'évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

L'offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci- après :

NM = MMd x 100

MS

NM Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ; MMd = Montant évalué du moins-disant ;

MS Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière, pour obtenir la note finale N (note technieo-financière) suivant la formule ci-après :

(80xNote Technique) -4- (20xNote Financière) —

1. 31. Attribution du marché

Le Maître d'Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l'offre jugée conforme au dossier d'Appel d'Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière.

1. 31.  Durée de validité des Offres
2. Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

1. 17. Renseignements complémentaires
2. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Conseil Régional du Sud, Tél. : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication.