Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-08-2022 à 15:30
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COMMUNE DE YAOUNDE VII
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 010/AONO/CAYDE7/CIPM/2022 DU 25 AOUT 2022, POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL DU TRONÇON CARREFOUR DES SŒURS – CMA D’OYOMABANGDANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 7, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) pour la réalisation des opérations sus-indiquées.
Le présent Appel d’Offres a pour objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL DU TRONCON CARREFOUR DES SŒURS – CMA D’OYOMABANG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 7, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)


La consistance desdits travaux se définit comme suit :
-       Installation du chantier ;
-       Amenée et repli du matériel ;
-       Etudes, projet d’exécution et plan de recollement ;
-       Démolition des ouvrages existants ;
-       Débroussaillage et nettoyage de la chaussée ;
-       Mise en forme de la plateforme y compris création fossés et exutoires ;
-       Remblai provenant d’emprunt ;
-       Couche de base en grave latéritique ;
-       Imprégnation au bitume 0/1 + sablage ;
-       Gravillonnage en enduit bicouche ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent cinquante millions (150 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

L’appel d’offres est constitué d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)


La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics ou groupement d’entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et, possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de génie civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement de la Commune de Yaoundé 7 sur la ligne d’imputation : 220 100.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis au sein de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VII, au Bureau des marchés (Tél. 696 50 23 06 / 658 71 98 20)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au sein de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VII dès publication du présent avis sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de Yaoundé 7, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète.

9.Remises des offres New(Additif)


Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l''original et (06) copies, marqués comme tels, devront être déposés à la Mairie de Yaoundé 7 (Bureau des marchés) contre récépissé, au plus tard le 22 septembre 2022 à 14 heures précises, heure locale et devront porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 010/AONO/CAYDE7/CIPM/2022 DU 25 AOUT 2022, POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL DU TRONÇON CARREFOUR DES SŒURS – CMA D’OYOMABANG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 7, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE
« A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de trois (03) mois, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)


Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de trois millions (3 000 000) francs CFA.
La caution de soumission sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. La durée de validité de la caution de soumission à compter de la date limite de remise des offres est de cent-vingt (120) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Cependant, l'absence à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des plis se fera en un temps.
L''ouverture des offres aura lieu le 22 septembre 2022 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 dans la salle des actes de l’Immeuble siège de la Mairie de Yaoundé 7.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)


 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
Absence de la caution de soumission ;
Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture ;
Fausse déclaration, pièce falsifiée ;
Non satisfaction d’au moins 28/34 OUI des critères essentiels ;
Dossier technique incomplet pour :
-  Absence de l’attestation de visite de site signée du soumissionnaire ;
-  Absence de la note méthodologique ;
-  Absence de preuves des conditions d’acceptation du marché (CCAP et CCTP paraphés, datés et signés) ;
-  Absence de solvabilité financière d’un montant minimum de cinquante millions (50 000 000) FCFA.
Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
Absence d’un prix dans le sous-détail des prix unitaires ;
Non-conformité du modèle de soumission ;
Offre financière incomplète.
 Critères essentiels
Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le RPAO : 
Présentation générale de l’offre                               sur 02 OUI                                                 
Qualification et expérience du personnel technique    sur 20 OUI                             
Moyens matériels                                                   sur 07 OUI                                                    
Les références du soumissionnaire                           sur 05 OUI
La non-satisfaction de 28/34 OUI des critères essentiels entraine l’élimination du Soumissionnaire.                                                    
N.B.: Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Bureau des Marchés de la Mairie de Yaoundé 7, tél. : 696 50 23 06 / 658 71 98 20.
Additif à l’appel d’Offres
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
N.B : Toute tentative de corruption avérée ou fait de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au ministre délégué à la présidence de la république chargé des marchés publics avec copie au président national anti-corruption (CONAC) au numéro vert suivant : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ou contacter la CONAC au numéro vert : 1517

YAOUNDE Le 25-08-2022
Le MAIRE
TAMBA Augustin