LE COORDONNATEUR NATIONAL,

Vu la convention de financement N° CCM 1397 03 W signée entre la France et la République du Cameroun ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAF) applicables aux Marchés Publics ;
Vu la décision conjointe n° 044/MINADER/MINEPIA du 03 septembre 2007 portant nomination d’un Coordonnateur National et d’un Coordonnateur National Adjoint du Programme d’Amélioration de la Compétitivité des Exploitations Familiales Agropastorales (ACEFA) ;
Vu le marché n° 007 /2017/M/AONO/MINADER- MINEPIA /ACEFA/CSPM du 17 janvier 2018 pour la fourniture, l’installation et la mise en service de 28 kits solaires normalisés au PCP-ACEFA ;
Vu la mise en demeure n° 290/2018/L/MINADER-MINEPIA/SG/PCP-ACEFA/CN/CNA/RPM du 27 août 2018.

DECIDE :

ARTICLE 1er. : le Marché n° 007 /2017/M/AONO/MINADER- MINEPIA /ACEFA/CSPM passé avec le GROUPE NKAH ENGINEERING SARL, pour la fourniture, l’installation et la mise en service de 28 kits solaires normalisés au PCP-ACEFA, est résilié pour compter de la date de signature de la présente décision aux tors, frais et risques du cocontractant, conformément aux dispositions de l’article 181 alinéa b du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 . : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-