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Publié le 29-08-2022 à 15:27
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°010/AONO/CRCE/CIPM/2022 DU 26 AOUT 2022 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE DE SERVICE AU CONSEIL REGIONAL DU CENTREFinancement : Budget du Conseil Régional du Centre,Exercice 2022, Ligne 222 100 (Matériel de transport)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Centre lance un appel d’offres national ouvert pour la fourniture d’un véhicule de service au Conseil Régional du Centre pour la mobilité de ses services.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent en la fourniture d’un véhicule de service station wagon pour le Conseil Régional du Centre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de soixante et un millions (61 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres est en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et ayant une expérience avérée dans la fourniture des véhicules légers.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres seront financées par le budget du Conseil Régional du Centre, Exercice 2022, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 222 100.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM), Cameroon-tribune ou COLEPS.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre situé à l’ancien bâtiment annexe de la Communauté Urbaine de Yaoundé, au 2ème étage, porte 211, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable au compte CAS ouvert par l’ARMP dans les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Conseil Régional du Centre, au plus tard le 23/09/2022 à 13 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°010/AONO/CRCE/CIPM/2022 DU 26 AOUT 2022 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE DE SERVICE AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison maximum est de deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d'un montant d’un million (1 000 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être en cours de validité ou datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d'offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances à l’ouverture des offres ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 23/09/2022 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion, porte 221 du Conseil Régional du Centre, au 2ème étage.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

  1. absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
  2. absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  3. fausse déclaration ou pièce falsifiée;
  4. absence des prospectus en couleur et fiches techniques du constructeur détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
  5. absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire agrée ou de l’agrément délivré par le concessionnaire agrée ;
  6. absence du certificat d’origine ;
  7. absence d’un prix unitaire quantifié ;
  8. absence de certificats de conformité (homologation) du véhicule proposé ou Procès-verbal de validation de prototype du véhicule délivré par le Ministère des Transports du Cameroun ;
  9. n’avoir pas réalisé au cours des cinq (5) dernières années (2021-2020-2019-2018-2017) des références correspondantes à la livraison de matériels roulants similaires (véhicules particuliers ou pick up) d’un montant cumulé d’au moins cinquante millions (50 000 000) francs CFA TTC;
  10. capacité financière inférieure à soixante-dix millions (70 000 000) francs CFA ;
  11. plus d’un critère essentiel autre que celui concernant les spécifications techniques non satisfaisant;
  12. non-respect des caractéristiques techniques majeures des engins ci-après :
  • type de véhicule : station wagon 4x4 ;
  • type de moteur : Diesel ;
  • cylindré : 2755≤ CC ≤ 2982;
  • puissance fiscale :  9 Cv ≤ Pf ≤ 10 Cv ;
  • empattement : 2 745 ≤ mm ≤ 2 790 ;
  • garde au sol : 215 ≤ mm ≤ 279.

2.       Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
-       la conformité à 80% des spécifications techniques, soit 15/19 sous critères validés ;
-       le service après-vente ;
-       le délai de livraison inférieur ou égale à deux (02) mois;
-       la période de garantie des véhicules de trois (03) ans ;
-       l’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualifications technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre, au 2ème étage, porte 211 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
N.B: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.

YAOUNDE Le 26-08-2022
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert