Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-08-2022 à 15:03
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COMMUNE D'ABONG-MBANG
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 009/AONO/C.AM/CIPM./2022 DU 18/08/2022 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA TRIBUNE MUNICIPALE D'ABONG-MBANG DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG REGION DE L'EST.FINANCEMENT : FEICOM /COMMUNE DE ABONG-MBANG.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de ABONG-MBANG, Autorité Contractante, lance un appel d'offres national pour l'exécution des prestations sus-indiquées.
1. Objet de l'Appel d'Offres
Le présent Appel d'Offres a pour objet, le contrôle technique ainsi que la surveillance des travaux de construction de la tribune municipale d'ABONG-MBANG dans département du HAUT-NYONG, REGION DE L'EST.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les missions ci-après:
direction de l'exécution du contrat des travaux,
contrôle de la qualité des fournitures et travaux par rapport aux études techniques,
contrôle de la qualité par rapport aux cahiers des prescriptions techniques, surveillance des essais techniques,
approbation des plans d'exécution et de recollement des travaux,
assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie
Elaboration des rapports mensuels d'activité.
Les travaux qui seront réalisés sont définis dans le CCTP joint dans le présent Dossier d'Appel d'Offre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 7 500 000 (Sept millions cinq cent mille) francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d'Etudes Techniques de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement du FEICOM et de la Commune de ABONG-MBANG pour le compte des exercices 2022 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de ABONG-MBANG, dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de ABONGMBANG, dès publication du présent avis sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de Quinze mille (15 000) FCFA payable à la recette municipale de ABONG-MBANG au titre des frais d'achat de dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Maire de ABONG-MBANG, au plus tard le 16/09/2022 à 11 heures et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 009/AONO/C.AM/CIPM./2022 DU 18/08/2022 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA TRIBUNE MUNICIPALE D'ABONG-MBANG DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG REGION DE L'EST.
FINANCEMENT : FEICOM /COMMUNE DE ABONG-MBANG.


« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

11. Présentation des offres
Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :
> L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1 ) et l'Offre technique (Volume 2)
> L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur Identique.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de sept (07) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) pour le lot unique postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution pour l'unique le lot à postuler est de Cent cinquante mille (150 000) francs CFA.
L'absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d'Appel d'Offres entraîne à l'ouverture des plis, la non-recevabilité de l'offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.
• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
• Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

• L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 16/09/2022 à 12 heures par ia Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'ABONG-MBANG.
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule
personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15-1 : Critères éliminatoires :
15.1.1 : Pièces administratives :
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes (Sous réserve des dispositions du point 1.1 de la
Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics) ;
b) Pièce falsifiée ou non authentique (ia CIPM et l'Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l'authentlfication de tout document présentant un caractère douteux);
c) Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.
15.1.2: Offre technique:
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
c) Note technique inférieur à 70/100 ;
d) Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.
e) Absence d'une Note méthodologique d'exécution des prestations.
15.1.3 : Offre financière :
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission dans l'offre financière, d'un prix unitaire quantifié ;
15-2 Critères essentiels
15-2-1 Les offres techniques
a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;
c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 25 points ;
d) Références du BET : sur 30 points.
15-2-2 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de ia conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2éme étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-aprés :
NM=MMdx100/MS
NM= Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre ia note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 X Note Technique) + (30 x Note Financière)] /100.


15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante, c'est-àdire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.
7. Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires et du choix de l'attributaire par l'autorité contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l'Autorité Contractante qui est le Maire de la Commune de ABONG-MBANG.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Maire d'ABONG-MBANG ou à la Mairie.

ABONG-MBANG Le 18-08-2022
Le MAIRE
OYAL Charmant