Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-08-2018 à 16:55
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N°  1129/18/DG/CNPS DU 27 AOÛT 2018Déclarant infructueux l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°13/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 20 juin 2018 pour la construction et l’équipement des salles d’archives pour les Centres de Prévoyance sociale de Yagoua et Nanga-Eboko, en deux (02) lots indépendants
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

VU

le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;

VU

l'Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°13/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 20 juin 2018 pour la construction et l’équipement des salles d’archives pour les Centres de Prévoyance sociale de Yagoua et Nanga-Eboko, en deux (02) lots indépendants

VU

le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 02 août  2018.

 

D E C I D E:

Article 1er. - L’Appel d’Offres National Ouvert n°13/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 20 juin 2018 pour la construction et l’équipement des salles d’archives pour les Centres de Prévoyance sociale de Yagoua et Nanga-Eboko, en deux (02) lots indépendants est déclaré infructueux.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 27-08-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier