LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONA DE LA VALEUR
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs Publics et Parapublics ;
Vu La Loi N°2004/017du 22 Juillet portant loi d'orientation de la Décentralisation ;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 20IM fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu Le Décret N° 77/91 du 25 Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicits des Communes et Etablissements
communaux et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;
Vu Le Décret 2002/030du 28 janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passatkm des Marchés Publics;
Vu Le Décret N'°292/20I3du 06 Novembre 2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet du Département du Noun ;
Vu L'Arrêté N°000029S/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection du Dr Adamou NDAM NJOYA en qualité de Maire
de la Commune de Foumban et de ses Adjoints;
Vu La demande de cotation N° 02/DC/RG-OU/F.32/CFBAN/CIPM-AD2018 du 06 Août 2018 dans la Commune de Foumban ;
Vu Le rapport technico - financier de la sous-commission d'analyses ;
Vu La Proposition du Président de la commission de Passation des Marchés Publies de la Cmnmune de Foumban.
DECIDE
Article 1 : Les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe équipé de 60 (soixante) tables-bancs et construction d'un bloc de deux latrines à l'école publique de Njiyawa sont attribués à la Société ENGOULIBRA SARL BP 252 Foumban pour un montant de 21 118 250 (vingt-un millions cent dix-huit mille deux cent cinquante) de Francs CFA TTC et un délai d'exécution de (120) cent vingt jours.
Article 2 : Le Marché dûment visé par le Receveur Municipal de la Commune de Foumban devra impérativement être signé et enregistré dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : La présente Décision qui prendra effet dès ce jour, sera enregistrée et publiée selon les procédures d'usage/-