LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR

Vu La Constitution ;

Vu La Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs Publics et Parapublics ;

Vu La Loi N°2004/017du 22 Juillet portant loi d'orientation de la Décentralisation ;

Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 20IM fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu Le Décret N° 77/91 du 25 Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicits des Communes et Etablissements

      communaux et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;

Vu Le Décret 2002/030du 28 janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passatkm des Marchés Publics

Vu Le Décret N'°292/20I3du 06 Novembre 2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet du Département du Noun ;

Vu L'Arrêté N°000029S/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection du Dr Adamou NDAM NJOYA en qualité de Maire

      de la Commune de Foumban et de ses Adjoints;

Vu La demande de cotation N° 03/DC/RG-OU/F.32/CFBAN/CIPM-AI/2018 du 06 Août 2018 dans la Commune de Foumban ;

Vu Le rapport technico - financier de la sous-commission d'analyses ;

Vu La Proposition du Président de la commission de Passation des Marchés Publics de la Cmnmune de Foumban.

DECIDE

Article 1 : Les travaux de réalisation d'un forage muni d'un kit de pompe immerge électrique solaire et Construction d'un château en béton arme avec bâche plastique de 3000 litres et une borne fontaine a 04 robinets à l’école publique de Njiyawa sont attribués à l'Entreprise ETS MIKOCAM BP 400 Yaoundé pour un montant de 11 138 546 (onze millions cent trente-huit mille cinq cent quarante-six) de Francs CFA TTC et un délai d'exécution de (90) quatre-vingt-dix jours.

Article 2 : Le Marché dûment visé par le Receveur Municipal de la Commune de Foumban devra impérativement être signé et enregistré dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : La présente Décision qui prendra effet dès ce jour, sera enregistrée et publiée selon les procédures d'usage/-