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Publié le 12-07-2019 à 16:02
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COMMUNE D'ELIG MFOMO
AVIS DE DEMANDE DE COTATION  N°02/ADC/JO3.06/C/SG/STADU/EMO  DU 10/07/2019, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE D’ELIG-MFOMO,  PROGRAMME ANNUEL 2018-2019.FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2018 ET SUIVANTS.Le Maire de la commune d’Elig-Mfomo,  Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, une demande de cotation pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

La Demande de Cotation porte sur l’exécution des travaux de cantonnage sur certains tronçons de route du réseau routier national bitumé dans la Commune d’Elig-Mfomo.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les opérations suivantes :

  • Tache 0: Installation de chantier;
  • Tache 1: Désherbage / débroussaillement des abords de la route;
  • Tache 2: Élagage d’arbres et/ou d’arbustes;
  • Tache 3: Abattage éventuel d’arbres et/ou d’arbustes;
  • Tache 4: Décapage et nettoyage des accotements;
  • Tache 5 : Curage des ouvrages hydrauliques existants ;
  • Tache 6 : Curage des fossés et exutoires;
  • Tache 7 : Dégagement en amont et aval des ouvrages d'art et sur les sections du lit du cours d’eau;
  • Tache 8 : Restauration des panneaux de signalisation et de sécurisation;
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d’Offres National Ouvert est de : Vingt-huit millions six cent trente –un mille neuf cent vingt-cinq (28 631 925)  FCFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un (01) lot suivant les itinéraires ci - après :

Tronçons

Code de la Route

Longueur (Km)

Budget

Provisionnel TTC

Délai (mois)

Yemkout – Elig-Mfomo – Nkengué –Awono Messomo – Nkolossan (Limite Monatélé) et brettelles Mairie – Sous-Préfecture

 

35,00

28 631 925

12

Nkengué –Pongsolo – Awono Messomo

 

9.00

TOTAL

44,00

28 631 925

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes entreprises de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, à travers la ligne Fonds Routier exercices 2018 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée auprès des Services du Maître d’Ouvrage à la Mairie d’Elig-Mfomo, située au Centre-Ville de l’Arrondissement d’Elig-Mfomo, Département de la Lekié, Région du Centre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie d’Elig-Mfomo, située au Centre-Ville de l’Arrondissement d’Elig-Mfomo, Département de la Lekié, Région du Centre, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Mairie d’Elig-Mfomo d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Cinquante mille (50 000) Francs CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquée comme telle, devra être déposée à la Mairie d’Elig-Mfomo contre récépissé, au plus tard le 21/08/2019 à 14 Heures, heure locale revêtue de la mention suivante:
« DEMANDE DE COTATION
N°02/DC/JO3.06/C/SG/STADU DU 10/07/2019,
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE D’ELIG-MFOMO,  PROGRAMME ANNUEL 2018.
FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2018 ET SUIVANTS.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de quatre-vingt-dix  (90) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les quantités de la tâche désherbage ou débroussaillage des abords de la route sont multipliées par trois, en vue de permettre l’exécution de cette tâche en trois passes espacées de 4 mois. Chaque passe doit être déclenchée par un ordre de service du Maître d’ouvrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission, établi selon le modèle indiqué dans la Demande de Cotations, par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à :

N° du lot

Montant de la caution en FCFA

Unique

572 638 (Cinq cent soixante-douze mille six cent trente-huit)

Sous peine de rejet, la caution de soumission  devra impérativement être produite en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, la caution de soumission  sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de de la Demande de Cotation.

Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  du présent avis et de la  Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l''absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet   simple de l''offre.

PIECES ADMINISTRATIVES :

DESCRIPTION DES CRITERES

1

L’original de l’acte de caution de soumission de montant tel que précisé dans l’Avis de demande de cotation, et d''un délai de validité de 120 jours à compter de la date initiale de remise des offres

2

La copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur 

3

L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile

4

L''attestation de non redevance

5

L’original de l’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) 

6

L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandatés, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable et précisant l’objet de la soumission et le numéro de la demande de cotation

7

L’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire à laquelle sera domicilié le marché en cas d’attribution. Elle devra être délivrée par une Banque agréée par le Ministre en charge des Finances

8

L’original de la quittance de versement à la recette municipale des frais d''acquisition de la demande de cotation

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps :

L’ouverture des offres se fera le 12/09/2019 à  15 heures, par la Commission Interne  de Passation des Marchés publics de la Commune d’Elig-Mfomo dans la salle des actes de la Mairie d’Elig-Mfomo, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a)      Absence de la caution de soumission ;

b)      Absence ou Non-conformité d’une pièce du dossier après un délai de 48 heures suivant la saisine du soumissionnaire;

c)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie d’Elig-Mfomo.

YAOUNDE Le 10-07-2019
Le MAIRE