LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION(ANRP)
Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat;
Vu Le décret n° 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n° 2010/024 du 28 janvier 2010 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
Vu La Circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnées, pour l’Exercice 2018 ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres N°0005/AONO/ANRP/CIPM/2018 du 25 Juin 2018.
Considérant la lettre N°0015/L/PDT/CIPM/ANRP du 14 Septembre 2018 du Président de la CIPM/ANRP.
DECIDE :
ARTICLE 1er – TVS SARL, BP : 1454 Dla est attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour un montant de quatre-vingt-douze millions cinq cent trente-quatre mille quatre cent vingt-trois (92 534 423) francs CFA TTC, et un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-