Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) lance un Appel d’Offres National Restreint, en vue de la réalisation d’une étude de l’impact des interventions du Sous-Programme de Réduction de la Pauvreté à la base (SPRPB-2) sur la période 2013-2020, en procédure d’urgence.

Les prestations consistent :
Sur le plan institutionnel et juridique :
-       identifier tous les acteurs institutionnels et analyser leurs rôles et responsabilités ainsi que leur performance dans la réalisation du projet ;
-       identifier, décrire et analyser tous les instruments juridiques, et les procédures en rapport avec le projet ;
-       analyser les conventions de financement du projet.
Sur le plan technique
-       évaluer la pertinence et l’efficacité de la stratégie de déploiement du SPRPB-2 ;
-       évaluer la pertinence et l’efficacité des composantes du SPRPB-2 ;
-       évaluer l’état de mise en œuvre des activités principales du programme ;
-       évaluer l’état de mise en œuvre des activités transversales du programme ;
-       évaluer le fonctionnement des projets ayant reçu un apport technico-financier ;
-       renseigner les indicateurs de performance, d’effet et d’impact et faire une analyse critique du niveau de réalisation.
Sur le plan de la passation des marchés
-       analyser les procédures de passation des marchés utilisées ;
-       analyser l’impact de ces procédures sur l’exécution du projet et ses résultats.
Sur le plan de la gestion administrative du projet
-       analyser l'organisation, le fonctionnement et les interactions des organes sociaux du projet et de direction du projet ;
-       analyser l’efficacité de fonctionnement de l’unité de gestion du projet ;
-       analyser les mécanismes de gouvernance interne du projet (suivi-évaluation- audit interne) ;
-       évaluer le calendrier initial du projet et son état de mise en œuvre.
Sur le plan socioéconomique
-       analyser les forces et les faiblesses du projet ;
-       évaluer les acquis, pertes et/ou écarts du projet ;
-       Apprécier les effets et impact du projet sur l’économie et le bien-être des bénéficiaires ;
-       Apprécier les effets et impact du projet sur les activités agricoles, de pêche et d’élevage ;
-       évaluer et apprécier la contribution du projet à la création d'emplois ;
-       analyser la durabilité des acquis (stratégie de pérennisation) ;
-       évaluer la valeur ajoutée du projet ;
-       formuler les constats et les recommandations sur l’impact du projet.
Sur le plan financier
-       évaluer les contributions de tous les partenaires et de l’Etat et regrouper ces financements par composante du projet ;
-       apprécier le coût (prix des interventions) et les modes de financement du projet.
Sur le plan social et environnemental
-       examiner et porter une appréciation sur le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES);
-       formuler des recommandations pour une actualisation du PGES ;
-       Analyser la mise en œuvre du PGES ;
-       Procéder à une évaluation de la gestion du projet en rapport avec les exigences environnementales et de développement durable.
Sur le plan de la contribution au développement
-       analyser la contribution du projet à la promotion du développement locale dans les zones de déploiement ;
-       analyser la contribution du projet à la promotion du genre ;
-       évaluer la contribution du projet à l'atteinte des objectifs de croissance et d'emploi du Gouvernement.
Sur le plan des influences externes négatives
-       analyser l’impact des crises sécuritaires et sanitaires sur les activités des bénéficiaires des appuis du SPRPB-2 ;
-       analyser l’impact des crises sécuritaires et sanitaires sur le remboursement des crédits ;
-       analyser l’impact du non remboursement des crédits sur le mécanisme de revolving fund.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Vingt Millions FCFA (20 000 000) francs CFA.

Le présent Appel d’Offres est en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Cabinets d’Etudes et Entreprises suivants, prés qualifiés à la suite au Communique N° 000001 /C/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP/2022 du 23 Février 2022, portant publication des résultats de l’Avis Général d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°0005/AGAMI/MINEPAT/SG/DAG/ SDB/SMP/2021 du 16 décembre 2021, Sous-composante 4 : SC1 : Planification, Prospectives Economiques, Évaluation des projets. Il s’agit de :

Les entreprises ci-dessus prés qualifiés ne peuvent s’associer dans le cadre d’un groupement qu’avec les entreprises ne figurant pas dans le tableau ci-dessus.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’investissement du MINEPAT EXERCICE 2022, imputation : 56 22 019 01 330034 361312 352.

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 005, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél : 222 22 41 28.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 005, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, cont0e présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de Trente Mille (30 000) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.
Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, devra parvenir au Service des Marchés Publics, porte 005, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, au plus tard le 29 septembre 2022 à 13 heures, locale, avec la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0022/AONR/MINEPAT/CIPM/2022 DU 02 SEPTEMBRE 2022, EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE DE L’IMPACT DES INTERVENTIONS DU SOUS-PROGRAMME DE REDUCTION DE LA PAUVRETE A LA BASE (SPRPB-2) SUR LA PERIODE 2013-2020, EN PROCEDURE D’URGENCE ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de Deux (02) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de Quatre Cent Mille (400 000) francs CFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure à l’annexe du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du RPAO. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (3) mois précédant la date de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’Offres.
Toute Offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînent le rejet de l’Offre. Toutefois, conformément aux dispositions combinées des articles 90(7) et 140(3) du Code des Marchés Publics, Les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d'un établissement bancaire ou d'un Etablissement Financier de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29 septembre 2022 à partir de 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note supérieure ou égale à 70% des points.

Critères éliminatoires

• Absence ou non-conformité d’une Pièce administrative au-delà de 48 heures après l’ouverture des offres;
• Absence de la Caution de Soumission à l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné l’exécution d’un Marché au cours des trois dernières années ;
• Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
• Note Technique<70%.

Critères essentiels
Les principaux critères essentiels d’évaluation technique sont les suivantes :

• La présentation de l’offre
• Le personnel
• Le matériel de travail
• La méthodologie
• Les références du BET

Maître d’Ouvrage attribuera La Lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’Offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter La Lettre-Commande de façon satisfaisante et dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante en incluant, le cas échéant, les rabais proposés.
Le score technique (St) minimum requis est de 0,7 soit 70 points / 100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x Fm/Fp
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et Fp le montant de la proposition considérée. Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,7 et
F = 0,3.
Le score total est alors de : ST = 0.7St + 0.3Sf

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, immeuble rose, porte 005, Tél :222 22 41 28.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48. Ou appeler le numéro vert de la CONAC qui répond au 1517.