LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET DE L’ARTISANAT
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat;
Vu la Loi 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret n°97/41 du 03 février 1997 fixant les attributions et l’organisation du Contrôle Financier ;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062  du 05 mars 2010  portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2012/075  du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2018/191  du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Décision n°00000006/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu  la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres  Organismes subventionnés pour l’exercice 2018;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°016/DC/MINPMEESA/CMPM/2018 du 07 Août 2018 pour l’achat du matériel roulant pour MINPMEESA en deux lots (procédure d’urgence).

DECIDE :

Article 1 : Les soumissionnaires dont les noms suivent sont définitivement déclarés adjudicataires de l’Appel d’Offres susvisé :

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 52, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:
 * Programme :  514   * Action :  02   * Article : 340010  * Paragraphe : 2280  * Section :          911
Article 3 : Lesdites entreprises sont invitées à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Marchés.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /