LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOKITO
Maître d’Ouvrage
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2007/117 du 24 avril portant création des Communes ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019, portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juillet 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics ;
Vu Le décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté N°000133/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur AMATAGANA ZACHEE en qualité de Maire de la Commune de Bokito et ses Adjoints ;
Vu Le communiqué d’annulation du Dossier de Consultation Ouvert N°03/DCO/C/BOK/SG/CIPM/2022 du 08/04/2022 en procédure normale pour les équipements en matériel médical au CMA de Bokito, Commune de Bokito ; Département du Mbam et Inoubou ; Région du centre.
DECIDE :
Article 1er : Est déclaré annulé l’ équipement relatif au dossier de consultation Ouvert susmentionné.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.