MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIKOK
(Maître d’Ouvrage)
Vu La Constitution ;
Vu La Loi No 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le Décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°006/D/CBK/2023 du 30/06/2023 portant attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CBK/SG/2023 du 12/05/2023 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type Pick-up Double Cabine dans la Commune de Bikok ;
Vu La Lettre –Commande N°005/LC/CBK/SG/SM/2023 passée après Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CBK/SG/2023 du 12/05/2023 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type Pick-up Double Cabine dans la Commune de Bikok ;
Vu L’Ordre de Service N°007/OS/CBK/SG/SM/2023 du 19 juillet 2023 prescrivant le démarrage de la livraison ;
Vu L’Ordre de Service N°013/OS/CBK/SG/SM/2023 du 16 octobre 2023 portant suspension du délai de la livraison ;
Vu L’Ordre de Service No 016/OS/CBK/SG/SM/2023 du 11 décembre 2023 portant reprise du délai de livraison ;
Vu L’Ordre de Service No 001/OS/CBK/SG/SM/2023 du 11 mars 2024 valant mise en demeure de la société CENTRAL MOTORS CAMEROON (CMC) ;
Vu Le Procès-verbal d’évaluation de l’Ordre de Service No 001/OS/CBK/SG/SM/2023 du 11 mars 2024 valant mise en demeure de la société CENTRAL MOTORS CAMEROON (CMC) ;
DECIDE :
Article 1er : La Lettre –Commande N°005/LC/CBK/SG/SM/2023 passée après Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CBK/SG/2023 du 12/05/2023 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type Pick-up Double Cabine dans la Commune de Bikok, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, est résiliée à compter de la date de signature de la présente décision, pour retard de plus de trente (30) jours calendaires dans l’exécution d’un ordre de service après une mise en demeure préalable et défaillance de la société CENTRAL MOTORS CAMEROON (CMC), B.P. : 15 326 Yaoundé, Tél. : 222 30 80 97.
Article 2: Le Chef service du Marché est chargé de veiller aux modalités de restitution des cautions le cas échéant.
Article 3: La présente Décision sera enregistrée sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-