Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-09-2022 à 15:00
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PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA BOUCLE DU DJA ET DE LA ZONE FRONTALIERE ADJACENTE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°000001 bis / AONO/PADI-Dja/CSPM/2022 DU 02 SEPTEMBRE 2022POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DESTINE AU PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA BOUCLE MINIERE DU Dja ET DE LA ZONE FRONTALIERE ADJACENTE, EN PROCEDURE D’URGENCE.FINANCEMENT : BUDGET DU PADI-Dja
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget du PADI-Dja, le Coordonnateur du PADI-Dja, Maître d’Ouvrage Délégué, lance pour le compte de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres porte sur la fourniture d’un véhicule pick-up double cabine 4 x 4 de caractéristiques telles que décrites dans le Descriptif de la Fourniture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

un coût prévisionnel total de quarante million (40 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres est repartie en un lot unique comme suit :

 

Lots

Désignation

Montant prévisionnel T.T.C.
 (F CFA)

Délai de livraison

Lot
unique

Acquisition d’un (01) véhicule pick-up 4 x 4
doubles cabines destinées au PADI-Dja

40 000 000

60 jours

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres, est financée par le Budget d’Investissement Public du Programme PADI-Dja, pour un coût prévisionnel total de quarante million (40 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Secrétariat du Coordonnateur du PADI-Dja, sis au quartier Bastos à « l’immeuble PADI-Dja » situé à proximité de l’Ambassade de la République du Congo.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage Délégué, notamment au Service des Appels d’Offres, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Soixante-dix mille (70 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

 

Présentation des offres

Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

  • L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
  • L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).

Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite placées dans un pli unique, fermé et scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Coordonnateur du Programme, sis au quartier Bastos à « l’immeuble PADI-Dja » situé à proximité de l’Ambassade de la République du Congo, au plus tard le 11 OCTOBRE 2022 à 12 heures  précises, heure locale et devra porter la mention :
 
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°000001 bis / AONO/PADI-Dja/CSPM/2022 DU 02 SEPTEMBRE 2022
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DESTINE AU PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA BOUCLE MINIERE DU Dja ET DE LA ZONE FRONTALIERE ADJACENTE, EN PROCEDURE D’URGENCE
 FINANCEMENT : BUDGET DU PADI-Dja
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour chaque lot est de soixante (60) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement financier de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances et de montant égal à Huit cent mille (800 000) Francs CFA.
 
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel présenté ci-haut, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO.

Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances de la République du Cameroun, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le11 OCTOBRE 2022 dès 13 heures dans la salle des réunions de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PADI-Dja.
Seuls les soumissionnaires assisteront à cette séance d’ouverture ou pourront s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1- Critères éliminatoires

1)    Dossier administratif incomplet pour:

  • Absence de l’original de la caution de soumission lors de l’ouverture des plis;
  • Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
  • Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.

2)    Offre Technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Une note d’organisation et méthodologie cohérente avec la consistance des prestations ;
  • L’autorisation du fabricant, du concessionnaire ou du représentant du fabriquant agréé pour commercialiser les fournitures ;
  • Le prospectus et les fiches techniques du fabricant ;
  • Une capacité financière d’un montant d’au moins égal à 20 000 000 FCFA, établie par un établissement financier de 1er ordre.
  • Non-respect de toutes les caractéristiques techniques majeures des véhicules dont la liste figure à la Pièce N°5 du DAO « Descriptif de la fourniture » ;

3)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission timbrée, datée et signée ;
  • Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;
  • Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté à la dernière page ;
  • Le sous – détail des prix unitaires quantifiés paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié.

4)    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

5)    Absence du certificat d’homologation ou du PV de validation du prototype de véhicule délivré par le Ministère des Transports ;

6)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 05 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels ;

Critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 

-       Présentation sur 01 critère ;

-       Planning de livraison sur 01 critère ;

-       Garantie sur 01 critère ;

-       Service après-vente sur 01 critère ;

-       Références du soumissionnaire sur 01 critère ;

-       Non-respect de 70 % des caractéristiques techniques mineures sur 01 critère ;

-       Preuve d’acceptation des conditions du Marché validé sur 01 critère.

N.B Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires seront éligibles à l’évaluation financière. 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.  

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur du Programme, sis au quartier Bastos à « l’immeuble PADI-Dja » situé à proximité de l’Ambassade de la République du Congo.
 
Dénonciation et corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler 1517, numéro vert de la Commission Nationale Anti-corruption.

YAOUNDE Le 02-09-2022
Le COORDONNATEUR
TALATALA BLONDEAU