Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-09-2022 à 17:39
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UNIVERSITÉ DE DSCHANG
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/UDS/CIPM/2022 DU 24 AOUT 2022  POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D'ASSURANCE MALADIE A L'UNIVERSITE DE DSCHANG(EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Recteur de l'Université de Dschang lance un appel d'offres ouvert pour le recrutement d'une compagnie d'assurance chargée de la fourniture des prestations d'assurance maladie.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La mission de la compagnie d'assurance consiste en la fourniture des prestations d'assurance maladie pour le compte de 1200 personnels enseignant et non enseignant et de 32 000 étudiants
selon un panier de soins préalablement arrêté. Plus précisément, il s'agit notamment de :
- la prise en charge médicale auprès des formations hospitalières du personnel enseignant et non enseignant ainsi que les étudiants du campus principal et des annexes de l'Université de Dschang ;
- le remboursement des frais médicaux déboursés par le personnel enseignant et non enseignant ainsi que les étudiants du campus principal et des annexes de l'Université
de Dschang ;
- la prise en charge le cas échéant de l'évacuation sanitaire des assurés.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations à l'issue des études préalables est de 149 500 000 francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais expérimentées et exerçant en conformité avec la législation CIMA.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de l'Université de Dschang, Exercice 2022

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté auprès de la SIGAMP (porte 114 du 1" étage du rectorat), dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la SIGAMP (porte 114 du étage du rectorat dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d'une somme non remboursable de 112 500 F CFA représentant les frais d'achat du dossier d'Appel d'offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS-ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07)exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papier devra parvenir à la SIGAMP (porte 114du 1er étage du rectorat, au plus tard Ie 16 septembre 2022 à 10 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D'APP'EL D'OFTRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/UDS/CIPM/2022 DU 24 AOUT 2022 POUR la fourniture des services D'ASSURANCE MALADIE A L'UNIVERSITE DE DSCHANG EN PROCEDURE D'URGENCE
(A n 'ouvrir qu 'en séance de dépouillement)

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est d'un (01) an à compter du Off^ septembre 2022 au 31 août 2023.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre ou une compagnied'assurance dûment agréé par le Ministrechargé des Financeset dont la liste figure dans la pièce n°l l du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d'ouverture des offres d'un montant de deux millions neuf cent quatre-vingt-dix mille (2
990 000 F) francs CFA.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiéesconformespar le service émetteur ou uneautorité administrative (Préfet, Souspréfet,...), conformémentaux stipulationsdu RèglementParticulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 16 septembre 2022 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l'Université de Dschang.

L'ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants:
- fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- absence de la caution de soumission ou caution erronée à l'ouverture des plis ;
- absence ou non-conformité d'une pièce administrative demandée dans le DAO et non régularisée dans les 48 heures après l'ouverture des plis ;
- non production des états C1, C4, G1 Ob (tableau F), Cl 1, CEG et bilans pour les exercices 2019,2020 et 2021 (documents certifiés par les services compétents du MINFI);
- absence d'engagement sur l'honneur de n'avoir jamais abandonné un marché (commande publique) au cours des trois dernières années ;
- absence d'agrément ;
- note technique inférieure à 80 points sur 100.
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critère détaillé dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO) ci-après :
- présentation générale de l'offre ;
- références de l'entreprise
- description détaillée des garanties offertes ;
- modalités de mise en en jeu des garanties ;
- couverture des engagements réglementés ;
- couverture de la marge de solvabilité ;
- cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ;
- traités de réassurance dans la branche encours de validité ;
- facilités accordées.

14.Attribution New(Additif)

Les compagnies seront choisies par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût. A l'issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico- financière) comme suit: (VOIR PIECE-JOINTE)

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout autre renseignement complémentaire sera obtenu auprès de la Structure Interne de gestion Administrative des Marches (SIGAMP) étage (porte 1114) du rectorat de l'université de Dschang (Tel 679 90 11 61//675 94 69 50)

DSCHANG Le 24-08-2022
Le RRECTEUR
TSAFACK NANFOSSO Roger