Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-09-2022 à 15:21
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MINISTÈRE DES FORÊTS ET DE LA FAUNE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0201/AAONO/MINFOF/CSPM/FC-PSFE/2022 DU 01 AOUT 2022 RELATIF A LA SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES CHARGE DE LA REALISATION D’UN AUDIT FINANCIER EXTERNE DU FONDS COMMUN PSFE POUR LES EXERCICES 2019 ET 2020.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Forêts et de la Faune lance, pour le compte de son département ministériel, un Appel d'Offres National Ouvert pour le recrutement d’un cabinet chargé de la réalisation de l’Audit Financier et comptable externe du Fonds Communs PSFE, pour les exercices 2019 et 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d’offres consiste à :
-          L’audit des états financiers ;
-          L’audit des dépenses ;
-          L’appréciation du contrôle interne ;
-          L’appréciation de l’exécution du mandat de l’Agence de cogestion ; incluant le suivi de la mise en œuvre des recommandations des précédents audits.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert à toutes les entreprises de Droit Camerounais exerçant dans le domaine des audits comptable et financier et ayant une expérience avérée.

4.Financement New(Additif)

Ladite prestation sera financée au montant de seize millions quatre cent cinquante-six mille cinq cent (16 456 500) F CFA Toutes Taxes Comprises par le Fonds Commun/ PSFE, (PTBA 2022).

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier du présent appel d’offres national ouvert peut être consulté et retiré par les soumissionnaires au Service des Marchés du Ministère des Forêts et de la Faune, porte 807 de l’immeuble ministériel N°2 (8è étage) contre présentation d'une quittance de versement au trésor public d'une somme de vingt- cinq mille (25 000) F CFA non remboursable.

6.Remises des offres New(Additif)

Le dossier de candidature, rédigé en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devront être déposées contre récépissé, au Service des Marchés du Ministère des Forêts et de la Faune, porte 807 de l’immeuble ministériel numéro 2 ( 8è étage) au plus tard le 11 octobre 2022 à 13 heures.
Elles seront présentées sous pli fermé et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0201/AAONO/MINFOF/CSPM/FC-PSFE/22 DU 01 AOUT 2022 RELATIF A L’AUDIT FINANCIER EXTERNE DU FONDS COMMUN PSFE POUR LES EXERCICES 2019 ET 2020
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

7.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais d’exécution prévus par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des présentes prestations est d’un (01) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de commencer les prestations.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission établie par une banque ou Etablissement financier de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et d'un montant égal à trois cent mille (300 000) FCFA. Le délai de validité de la caution est de trente  (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises ci-après devront être impérativement produites en originaux :
-          La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée et signée ;
-          L’original registre de commerce ;
-          L’attestation d’Immatriculation ;
-          L’accord de groupement le cas échéant ;
-          Le pouvoir de signature ;
-          L’attestation de non-redevance datant de moins de trois (03) mois ;
-          La quittance d’achat du DAO.
-          L’attestation de non-faillite ;
-          La domiciliation bancaire ;
-          La caution de soumission ;
-          L’attestation pour soumission CNPS ;
-          L’Attestation de non-exclusion des marchés.
-          La déclaration d’engagement signée

10.Ouverture des Plis New(Additif)

a)      L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps et aura lieu le 11 octobre 2022 à 14 heures, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Fonds Commun PSFE, dans la salle des conférences de la Coordination du Fonds Commun, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre.
b)   Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture des offres ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  • Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme  48 h après le dépouillement; Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
  • Lettre de soumission non timbrée ;
  • Présence des informations financières dans les offres administratives ou techniques ;
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • Note technique strictement inférieure à 80 points sur 100 ;
  • Non inscription du Chef de mission au tableau de l’ordre des experts comptables.
  • Absence de la déclaration d’engagement signée suivant le modèle en annexe.

Critères d’évaluation
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

Critères

Notes

1

Références du Cabinet dans les audits comptables et financiers

40

2

Qualification et expériences des experts proposés

55

2.1

Expert senior (Chef de mission) (sur 35 points)

2.2

Expert junior (sur 20 points)

3

Présentation générale du dossier

05

TOTAL

100 points

Toute offre technique dont la note est inférieure à quatre-vingt (80) points sur (100) sera éliminée.
Le consultant à retenir sera choisi par application de la méthode de sélection basée sur la qualité et le coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

12.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre la mieux disante et conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et qui aura obtenu la note technique minimale de 80/100.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le consultant restera engagé par son offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise de son offre.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous- Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés) sis à l’immeuble ministériel n°2, porte 807.
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

YAOUNDE Le 01-08-2022
Le MINISTRE
NDONGO JULES DORET