Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-10-2018 à 13:07
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°534/18/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP DU 26 SEPTEMBRE 2018Portant attribution des Lettres-Commandes au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
-    Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat du Cameroun ;
-    Vu loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
-    Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
-    Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-    Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
-    Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;
-    Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
-    La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
-    Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
-    Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
-    Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
-    Vu la proposition d’attribution n°82/CMPM/MINESEC/2018 du 28 Août 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

                                                                                DECIDE
Article 1er : Les entreprises ci-après désignées sont déclarées attributaires des Lettres-Commandes relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 15/18/AONO/MINESEC/CMPM/2018 DU 16 JUILLET 2018, pour l’équipement des ateliers d’Installation Sanitaire de certains établissements d’Enseignement Secondaire (Lots 1 et 2), de la manière suivante :

N°AO

Lots

OBJET

ATTRIBUTAIRES

IMPUTATION

MONTANT TTC FCFA

DELAIS
(JOURS)

15

1

Equipement de l’atelier d’Installation Sanitaire du Lycée Technique de BAFIA-LAMBATA

Société ENICAM

52 25 333 01 340020 2270 411

42 217 362

75

2

Equipement de l’atelier d’Installation Sanitaire du Lycée Technique de MOLYKO-BUEA

ETS EQUITEL

52 25 333 01 340020 2270 411

42 892 120

90

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 26-09-2018
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA