1. Objet de l’additif à l’AONO
Le présent additif a pour objet la modification des points suivants :
Points 09, 15 de l’Avis Appel Offre et le point 6.1, 13.1, 17.1 du Règlement Particulier d’Appel d’Offre (changement du montant de la caution de soumission et l’ajout d’un critère éliminatoire) ;
À cet égard,
Au lieu de :
9. Cautionnement de soumission
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée établie par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 800 000 (HUIT CENT MILLE) FCFA Francs CFA soit 1% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Lire plutôt :
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée établie par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 200 000 (DEUX CENT MILLE) FCFA Francs CFA soit 0.25% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
À cet égard,
Au lieu de :
Critères éliminatoires
S’agit notamment :
- La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire, (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document) ;
- L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis (Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable) ;
- L’absence ou la Non-conformité du Récépissé de Consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
- La non-conformité du modèle de la soumission ;
- La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la lettre de la proposition technique, Déclaration sur l’honneur de visite du site, le Modèle de Cadre du planning, …)
- De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
- de l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
- La modification des quantités ;
- La non-conformité des spécifications techniques des équipements à 90% (panneau solaire, contrôleur de charge, lampe LED, batterie, mât…) ;
- L’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant (panneau solaire, contrôleur de charge, lampe LED, batterie, mât…) ;
- L’absence des certificats d’origines (panneau solaire, contrôleur de charge, lampe LED, batterie, mât…) ;
- L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
- L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
- L’absence de la lettre de la proposition technique ;
- L’absence de l’attestation de Capacite financière d’au moins 24 000 000 FCFA (soit 30% du Montant TTC délivrée par une banque de première Catégorie agrée par le ministère en charge des finances
- L’absence de Méthodologie (une note méthodologique portant sur une analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en place ou en œuvre pour les réaliser : installations, planning, PAQ, sous-traitance, approche HIMO le cas échéant, etc.) ;
- La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (CCAP, CCTP dument rempli, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire ;
- L’absence de la déclaration sur l’honneur de visite du site ;
- L’absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon d’un chantier au cours des trois (03) dernières années ;
- L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
Lire plutôt :
Critères éliminatoires
S’agit notamment :
- La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire, (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document) ;
- L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis (Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable) ;
- L’absence ou la Non-conformité du Récépissé de Consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
- La non-conformité du modèle de la soumission ;
- La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la lettre de la proposition technique, Déclaration sur l’honneur de visite du site, le Modèle de Cadre du planning, …)
- De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
- de l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
- La modification des quantités ;
- La non-conformité des spécifications techniques des équipements à 90% (panneau solaire, contrôleur de charge, lampe LED, batterie, mât…) ;
- L’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant (panneau solaire, contrôleur de charge, lampe LED, batterie, mât…) ;
- L’absence des certificats d’origines (panneau solaire, contrôleur de charge, lampe LED, batterie, mât…) ;
- L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
- L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
- L’absence de la lettre de la proposition technique ;
- L’absence de l’attestation de Capacite financière d’au moins 24 000 000 FCFA (soit 30% du Montant TTC délivrée par une banque de première Catégorie agrée par le ministère en charge des finances
- L’absence de Méthodologie (une note méthodologique portant sur une analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en place ou en œuvre pour les réaliser : installations, planning, PAQ, sous-traitance, approche HIMO le cas échéant, etc.) ;
- La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (CCAP, CCTP dument rempli, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire ;
- L’absence de la déclaration sur l’honneur de visite du site ;
- L’absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon d’un chantier au cours des trois (03) dernières années ;
- La non-Justification d’au moins un Marché similaire exécuté dans le Département du Moungo d’un Montant Minimal de 50 000 000 Fcfa TTC portant sur la fourniture et pose des lampadaires solaires au cours de l’année 2026 (pièces justificatif copie de la première et dernière page du Marché, procès-verbal de réception provisoire)
- L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
À cet égard,
Au lieu de :
Enveloppe B – Volume II : Offre Technique
Elle comprend notamment :
- B0. La lettre de soumission de la proposition technique
- B1. Attestation Bancaire de levé de fond ou toute autre source de financement légal
Pouvant permettre en cas d’adjudication de préfinancer les travaux à réaliser à hauteur de 24 000 000 Fcfa
B2. Méthodologie
Le soumissionnaire produira une note descriptive ou méthodologique présentant de manière détaillée les éléments constitutifs de sa proposition technique, notamment
- L’organisation ainsi que l’ordonnancement qu’il envisage mettre en place pour exécuter efficacement les travaux ;
- Le calendrier, le planning et le délai de livraison des travaux ;
- Les dispositions envisagées pour l’utilisation de la main d’œuvre locale (technique HIMO)
- Les dispositions relatives au respect des mesures environnementales, le cas échéant ;
- Les travaux que le soumissionnaire envisage de sous-traiter ;
- Autres éléments [à préciser]
B3. La liste des autres documents à fournir par les soumissionnaires pour justifier les caractéristiques des équipements
- Les prospectus, catalogues ou dessins (panneau solaire, contrôleur de charge, lampe LED, batterie, mât…) accompagné des fiches techniques ;
- Les certificats d’origines.
B4. Les preuves d’acceptations des conditions du marché
Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées sur chaque page, renseignées, datées et signées à la dernière page précédée de la mention « Lu et Approuvée » des documents à caractères administratif et technique régissant le marché, à savoir :
- b.4.1. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- b.4.2. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le soumissionnaire devra joindre la note d’observation sur les CCAP et/ou les CCTP, assortie d’éventuelles propositions le cas échéant
NB : la non acceptation des clauses du marché entrainera l’élimination du soumissionnaire.
B5. La charte d’intégrité
B6- La déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales
B7. La déclaration sur l’honneur de visite du site
B8. Déclaration sur l’honneur du non-abandon d’un chantier sur les 03 (trois) dernières années : datée et signée
Lire plutôt :
Enveloppe B – Volume II : Offre Technique
Elle comprend notamment :
- B0. La lettre de soumission de la proposition technique
- B1. Attestation Bancaire de levé de fond ou toute autre source de financement légal
Pouvant permettre en cas d’adjudication de préfinancer les travaux à réaliser à hauteur de 24 000 000 Fcfa
B2. Méthodologie
Le soumissionnaire produira une note descriptive ou méthodologique présentant de manière détaillée les éléments constitutifs de sa proposition technique, notamment
- L’organisation ainsi que l’ordonnancement qu’il envisage mettre en place pour exécuter efficacement les travaux ;
- Le calendrier, le planning et le délai de livraison des travaux ;
- Les dispositions envisagées pour l’utilisation de la main d’œuvre locale (technique HIMO)
- Les dispositions relatives au respect des mesures environnementales, le cas échéant ;
- Les travaux que le soumissionnaire envisage de sous-traiter ;
- Autres éléments [à préciser]
B3. La liste des autres documents à fournir par les soumissionnaires pour justifier les caractéristiques des équipements
- Les prospectus, catalogues ou dessins (panneau solaire, contrôleur de charge, lampe LED, batterie, mât…) accompagné des fiches techniques ;
- Les certificats d’origines.
B4. Les preuves d’acceptations des conditions du marché
Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées sur chaque page, renseignées, datées et signées à la dernière page précédée de la mention « Lu et Approuvée » des documents à caractères administratif et technique régissant le marché, à savoir :
- b.4.1. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- b.4.2. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le soumissionnaire devra joindre la note d’observation sur les CCAP et/ou les CCTP, assortie d’éventuelles propositions le cas échéant
NB : la non acceptation des clauses du marché entrainera l’élimination du soumissionnaire.
B5. La charte d’intégrité
B6- La déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales
B7. La déclaration sur l’honneur de visite du site
B8. La Justification d’au moins un Marché similaire exécuté dans le Département du Moungo d’un Montant Minimal de 50 000 000 Fcfa TTC portant sur la fourniture et pose des lampadaires solaires au cours de l’année 2026 (pièces justificatif copie de la première et dernière page du Marché, procès-verbal de réception provisoire)
B9. Déclaration sur l’honneur du non-abandon d’un chantier sur les 03 (trois) dernières années : datée et signée
2. Les dispositions du Dossier d’Appel d’Offre non modifiées par le présent ADDITIF demeurent inchangées.