LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004 / 366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la Passation, l’Exécution et le Contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relative à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu La Décision N°00006 du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés.;;
Vu. La proposition d’attribution N°000470 du 19 septembre 2018 portant attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°010/AONO/MINADER/CMPM/2018 du 19 septembre 2018.

-DECIDE-

Article 1er : La Société AFCOTT- CAM BP : 1089 Douala, est déclarée adjudicataire des Lettres Commandes relatives à la fourniture de deux (02) véhicules pick-up au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural en 02 lots.

Nature de la commande: Fourniture de

• Lot 02: un (01) véhicule pick-up 4X4 pour le compte du CATAC
• Lot 01 : un (01) véhicule pick-up 4x4 au pour le compte du PNDCF

Montant des Lettres Commandes : lot 1 : vingt-quatre millions huit cent soixante-trois mille six cent vingt-cinq (24 863 625), lot 2 : vingt-quatre millions huit cent soixante-trois mille six cent vingt-cinq (24 863 625) de F CFA TTC.
Délai de livraison : Trente (30) jours par lot.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-