Le Directeur Général de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC),
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la société Electricity Development Corporation (EDC);
Vu le Décret N° 2006/407 du 29 Novembre 2006, portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la Résolution N° 026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu l’Arrêté N° 003/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013, portant création d’une Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Société Electricity Development Corporation ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offre National Ouvert N°005/AONO/EDC/CIPM/2018 du 25 juillet 2018 pour la souscription d’une police d’assurance protection sociale à Electricity Development Corporation (EDC) « en procédure d’urgence » ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC en sa session du 25 septembre 2018, relatif à l’examen et à l’adoption du rapport final d’analyse des offres relatives à la L’Appel d’Offres susvisé,
DECIDE :
Article 1er :L’entreprise NSIA ASSURANCES CAMEROUN, B.P: 2759 Douala, Tél.: 233 43 31 13 / 233 43 32 10 est attributaire du marché relatif à la souscription d’une police d’assurance protection sociale à Electricity Development Corporation (EDC) «en procédure d’urgence », pour un montant global, Toutes Taxes Comprises (TTC) de 184 252 044 FCFA (cent quatre-vingt-quatre millions deux cent cinquante-deux mille quarante-quatre) FCFA, comprenant, au titre de l’exercice 2018, une tranche ferme d’un montant TTC de 92 126 022 (Quatre-vingt-douze millions cent vingt-six vingt-deux) pour un délai d’exécution de 12 (douze) mois et, au titre de l’exercice 2019, une tranche conditionnelle d’un montant TTC de 92 126 022 (Quatre-vingt-douze millions cent vingt-six vingt-deux) pour un délai d’exécution de 12 (douze) mois.
Article 2 Le Directeur Général de NSIA ASSURANCES CAMEROUN SARL ou son représentant dûment mandaté est invité à se présenter au siège de la société Electricity Development Corporation (EDC), au Service des Marchés, 6ème étage, porte 606, pour l’établissement dudit marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-