Dans le cadre du Budget d’investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Restreint  en procédure d’urgence  pour la collecte des données destinées à la banque de données routières des réseaux bitumés et en terre des routes nationales et régionales (Programme triennal 2022 - 2024).

Pour chaque lot, les prestations à réaliser se présentent ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : Relevés de dégradations sur les routes nationales et régionales en terre du réseau Nord ;
• Lot 2 : Relevés de dégradations sur les routes nationales et régionales en terre du réseau Ouest ;
• Lot 4 : Relevés de dégradations et mesure d’UNI sur les routes nationales et régionales bitumées du réseau routier national ;
• Lot 5 : Mesure de déflexion sur les routes nationales et régionales bitumées du réseau routier national.
• Lot 3 : Relevés de dégradations sur les routes nationales et régionales en terre du réseau Sud ;

Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Le coût prévisionnel est de un milliard deux cent soixante-quinze millions (1 275 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations sont reparties en cinq (05) lots présentés comme suit :

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Études Techniques (BET) ou aux groupements de BET de la liste ci-jointe, issue des résultats de l’Appel à manifestation d’Intérêt N° 070/ASMI/MINTP/2021 du 31 Janvier 2022.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier, Exercices 2022 et suivants. 

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent  cinquante mille (150 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Mode de soumission
Le mode de soumission est : « En ligne ou hors ligne (on/offline) ». Autrement dit, les deux types de soumission sont possibles. Toutefois, il n’est pas possible de soumissionner en ligne et hors ligne simultanément pour cet Appel d’Offres.

Présentation des offres :
1. Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermées et scellées   dont :
Ø L'enveloppe A contenant le Dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ; 
Ø L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (05) copies ;
Ø L’enveloppe C contenant une copie de l’Offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
N.B. : L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°083/AAONR/MINTP/CIPM-SPIAG/CCCM-SPI/2022 DU 05/09/2022 en procédure d’urgence, pour la collecte des données destinées à la banque de données routières des réseaux bitumés et en terre des routes nationales et régionales
(Programme triennal 2022 - 2024).
Financement : Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier - Exercices 2022 et suivants.
COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

2. Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
• 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
• 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Remise des offres :
1. Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard le 13/10/2022 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°083/AAONR/MINTP/CIPM-SPIAG /CCCM-SPI/2022 DU 13/10/2022 en procédure d’urgence, pour la collecte des données destinées à la banque de données routières des réseaux bitumés et en terre des routes nationales et régionales
(Programme triennal 2022 - 2024).
Financement : Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2022 et suivants.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 13/10/2022 à 11 heures.
Par ailleurs :
-        Une copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’Offre technique sera enregistrée sur une première clé USB ou premier CD/DVD et placée dans une première enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’offre technique » ;
-        Une copie de sauvegarde de l’offre financière sera enregistrée sur une deuxième clé USB ou un deuxième CD/DVD et placée dans une deuxième enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde de l’offre financière ».
Ces deux (02) enveloppes seront ensuite placées dans une grande enveloppe extérieure scellée qui devra parvenir, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 13/10/2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Cette grande enveloppe extérieure scellée devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°083/AAONR/MINTP/CIPM-SPIAG/CCCM-SPI/2022 DU 05/09/2022 en procédure d’urgence, pour la collecte des données destinées à la banque de données routières des réseaux bitumés et en terre des routes nationales et régionales (Programme triennal 2022 - 2024).
Financement : Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier - Exercices 2022 et suivants.
(Copies de sauvegarde) ».

Les marchés à passer à l’issue de cet Appel d’Offres s’étendront sur trois années budgétaires (Trois campagnes de relevés de dégradations consécutives).
Les prestations sont réparties en trois tranches dont une tranche ferme pour la première année et deux tranches conditionnelles pour les deuxième et troisième années.
La durée maximale de chaque tranche est de trois (03) mois ; la mobilisation étant fonction de la durée effective des prestations.

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent cinquante (150) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
a)      Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
b)     Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
c)      Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 13/10/2022 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de Services des Prestations Intellectuelles et Approvisionnements Généraux auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

1 :   Critères éliminatoires :
a)   Dossier administratif incomplet pour :

• Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Absence et/ou Non-conformité, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif.

b)   Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :

• Note méthodologique cohérente au contrat (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
• Une capacité de financement ou la ligne de crédit disponible, délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministre en charge des Finances, d’un montant d’au moins :

c)   Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
Ø Une soumission timbrée, datée signée et cachetée ;
Ø Le bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, paraphé à chaque page daté et, signé et cacheté à la dernière page ;
Ø Le devis quantitatif et estimatif paraphé à chaque page daté et, signé et cacheté à la dernière page ;
Les sous détails des prix quantifiés paraphé à chaque page daté et, signé et cacheté à la dernière page ;
d)   Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)   Fausse déclaration, pièces falsifiées ou non authentiques ;
f)    Non-conformité du mode de soumission ;
g)   Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
h)   Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
i)    N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

2. Critères essentiels :
Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a)   Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points ;
b)   Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20 points ;
c)     Références du BET sur 15 points ;
d)    Méthodologie sur 25 points ;

3. Critères de qualification :
Avoir obtenu une note supérieure ou égale à 70/100

4.  Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires qui n’auront satisfait à aucun des critères éliminatoires énumérés ci-dessus et qui auront inclus dans leurs offres en cas de soumission hors ligne, les offres financières témoins scellées contenues dans les enveloppes C à transmettre à l’ARMP tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées comme suit :
NFS= MMd x 100/ MS
NFS= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre financière la moins-disante ;
MS = Montant évalué de l’offres financière du soumissionnaire.
Ensuite, une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note globale (NG) ou la note technico-financière (NTF) suivant la formule ci-après :
NG ou NTF = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale ou la note technico-financière la plus élevée.
Au titre de cet Appel d’Offres, un soumissionnaire  ne peut qu’être adjudicataire que d’un seul (01) lot.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.