LE DIRECTEUR DE LA MIPROMALO
Vu la constitution
Vu la loi N°92/007 du 04 août 1992 portant Code du Travail ;
Vu la loi N°99/016 du 12 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2010/012 du 29 décembre 2010 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011 ;
Vu l’ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 ;
Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu le décret N° 99/042 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu le décret N° 2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement
Vu le décret N° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 9 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu la circulaire N°0000093/MINFI du 30 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2016 ;
Vu le budget autonome de la MIPROMALO, Exercice 2016 ;
Vu l’AONO N°005/AONO/MIPRO/CIPM /16 du 16 Juin 2016 pour la fourniture et installation d’un groupe électrogène pour la MIPROMALO (en procédure d’urgence)
Vu la nécessité de service.
DECIDE
Article 1 : La Société FOSTER COMPANY est attributaire de laLettre Commande N°002/LC/AONO/MIPRO/ CIPM/A10/A50/16 pour la fourniture et installation d’un groupe électrogène pour la MIPROMALO (en procédure d’urgence), suite à l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/MIPRO/CIPM/2016 du 16 Juin 2016, pour un montantTTC de 16 575 750 (Seize millions cinq cent soixante-quinze mille sept cent cinquante) F.CFA, et un délai de livraison de quinze (15) jours.
Article 2 : La Société FOSTER COMPANY est invitée
à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement
du projet de Marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et
appliqué partout ou besoin sera.