LE DIR ECTEUR GENERAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembr e 1998, portant Or gan isat ion , du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017. portant Statut Général des Entrepr ises Publiques ;
VU le Décr et n° 99/127 du 15 Juin 1999. portant création des Organismes Por tuaires Autonomes
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999 , portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décr et n° 2019/ 034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisatio n du PAO ;
VU le Décr et n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 , portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala
VU le Décret n° 2018/355 du 20 Juin 2018 fixant les r ègles communes applicables aux Mar chés des Entreprises Publique s ;
VU l ' arrêté n° 033/CAB/ PM DU 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des
clauses administratives générales (CCAG) applicables au Mar chés Publics ;
VU la Résolution n° 474/CA/PAD du 24 Août 2016, por tant nomination du Dir ect eur Génér al du Port Aut onome de Douala ;
VU la résolution n°0618-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 por tant régime général interne des marchés du PAO ;
VU le Marché n° 425/ M/ GG/PAD/ CIPM-AS; 2022 pour l acquisit on d un nouveau progiciel de gestion portuaire, att ribue au GROUPEMENT PORTEL TECHNOLOGIESS. A/ ITG STORE
VU les correspondances n• 23-05/ 00242/ DpGLO/ DSI/ DG/ PAD du 08/ 05/ 2023 et n°0615- cf/DSI/DG/PAD du 11 / 09/ 2023, valant mise en demeure restées sans suite ,
VU le procès-ver bal de la seance de travail du 1 5 février 2024 ; Considérant tes nécessités de services
DECIDE :
ARTICLE 1er. - Le Marché n• 425/ M/ GG/PAD/ CIPM-AS/ 2022 pour l'acqu1s1tion d'un nouveau progiciel de gestion portuaire, attr ibué au GROUPEMENTPORTEL TECHNOLOGIES S. A/ ITG STORE, est résilié pour compter de la date de signature de la présente Décision qui n'engendre ni tor ts, frais et risques du Cocontr actant.
ARTICLE 2. - La présente Déc1s1o n sera enregistr ée et communiquéepartout où besoin sera./-