Dans le cadre de la prospection et la diversification de nouvelles opportunités de financement pour l’insertion sociale et économique, le Ministre de la Jeunesse et de l’Education Civique lance un avis d’appel d’offres national ouvert consultation en vue du recrutement d’un Cabinet pour la réalisation de l’étude pour la mise en œuvre du projet Waqf public au Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique.

Les prestations consistent à réunir les éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires pour la constitution du premier waqf public au Cameroun dédié à l’insertion sociale des jeunes. Il s’agira de réaliser une Etude de faisabilité en vue de la création de ce waqf au Cameroun. Spécifiquement, ce travail va consister à :

-       Déterminer le cadre juridique du waqf public ;

-       identifier les liens du waqf public  avec la Haute Autorité du Waqf ;

-       spécifier le cadre technique du waqf ;

-       établir le plan d’affaires du waqf public. 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des estimations est de soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC. Ces prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINJEC, exercice 2022, imputations budgétaire 56 26 147 02 34 00 10 361312.

Les prestations, objet de cet appel sont constituées en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux prestataires de service de droit camerounais exerçant au Cameroun et justifiant des capacités techniques et financières leur permettant de réaliser les prestations objet du présent appel d’offres

Le dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique, immeuble siège, sis au Centre Administratif, Yaoundé rez-de-jardin, Porte N°003, Tél. 222 20 35 70, et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables, au Service des Marchés du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique, immeuble siège, sis au Centre Administratif, Yaoundé rez-de-jardin, Porte N°003, Tél. 222 20 35 70, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) F CFA, payable au Trésor public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Dans le cadre de la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16 SEPTEMBRE 2022 à 13 heures précises, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Pour la soumission hors ligne, chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels et, conformes aux prescriptions du DAO, devra parvenir au Service des Marchés du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique, immeuble siège, sis au Centre Administratif, Yaoundé rez-de-jardin, Porte N°003, au plus tard le 16 SEPTEMBRE 2022 à 13 heures précises, heure locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :
- Enveloppe A : pièces administratives ;
- Enveloppe B : offre technique ;
- Enveloppe C : offre financière.
Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°10/AONO/MINJEC/CIPM/2022 DU 19 AOUT 2022
EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR REALISATION DE L’ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET WAQF PUBLIC AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quatre-vingt-dix (90) jours. La livraison de la prestation se fera à l’immeuble siège du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique, sis au Centre Administratif.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances d’un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA dont la liste figure dans la pièce 10 du présent DAO.

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances à l’ouverture, entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 16 SEPTEMBRE 2022  à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique dans la salle de la commission interne sise au rez de jardin, Porte N°002 de l’Immeuble siège dudit département ministériel, à Yaoundé, au Centre Administratif.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires

-        Absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif 48 h après ouverture des offres;

-        Absence de la caution de soumission à l’ouverture ;

-        Pièce non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres,

-        Fausse déclaration ou pièces falsifiées  ;

-        Présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière ;

-        Non-respect du profil du Chef de Mission (avoir une note inférieure à 5/10 pour le chef de mission) ;

-        Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

-        Omission de renseigner un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

-        Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marché durant les trois dernières années.

15.1. Critères essentiels

Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés Publics du MINJEC de Rez de jardin, Porte N°003, Nouvel immeuble siège, sis au Centre Administratif de Yaoundé, Tél. 222 20 35 70.