Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-09-2022 à 15:52
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COMMUNE DE MINTOM
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/AONO/C.MTM/CIPM-MTM/2022 DU 07/09/2022 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DECONSTRUCTION D'UNE PISTE AGRICOLE A MINTOM2 (KONGAYAT) DANS LA COMMUNE DE MINTOM, DEPARTEMENTDU DJA ET LOBO ,REGION DU SUD .
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune DE MINTOM dans le Département du Dja et Lobo, autorité contractante, lance pour le compte sa Commune, en procédure d'urgence un Appel d'Offres National ouvert pour la réalisation de l'opération sus-indiquée.

L'Appel d'Offres porte sur l'exécution, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISTE AGRICOLE A MINTOM 2 (KONG AYAT) DANS LA COMMUNE DE Mintom , département de Dja et Lobo, Région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes:

  • Installation;
  • Amené et repli du matériel
  • Débroussaillage ;
  • Dégagement de l'emprise ;
  • Terrassement ;
  • Fourniture et pose des buses métallique
  • Création d'une barrière de pluies
  • Remblais et déblais
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

l'ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d'Offres National Ouvert est de 80 000 000 (quatre-vingt millions) FCFA Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le MINTP. Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d'Offres National Ouvert est de 80 000 000 (quatre-vingt millions) FCFA Toutes Taxes Comprises.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté auprès des Services de la Mairie DE MINTOM.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu dans la commune DE MINTOM , sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais d'achat du dossier de 100.000 (cinquante- Mille) Francs CFA. Cette quittance devra identifier l'acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

8.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ; L'enveloppe B contenant l'Offre technique (Volume 2) ; L'enveloppe C contenant l'Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir dans les services de la Commune DE MINTOM, au plus tard le 30/09/2022 à 14H3Omin, heure locale et devra porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/A0NO/CMTM/CIPM-MTM/2022 DU 30/09/2022. EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX, DE CONSTRUCTION D'UNE PISTE AGRICOLE A MINTOM 2 (KONG AYAT) DANS LA COMMUNE DE MINTOM, DEPARTEMENTDU MA ET LOBO,REGION DU SUD.

FINANCEMENT : fonds routiers MINTP 2022.

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d'exécution des travaux est de quatre (04) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances et d'un montant égal à un million six cent mille (1 600.000) francs CFA

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l'Appel d'Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 30/09/2022 à 15h 30 min, dans la salle de conférence de la Mairie DE MINTOM.

L'ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

- 1er étape: Ouverture de l'enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
- 2eme étape: Ouverture de l'enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

- 3éme étape: Ouverture de l'enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

a)       Absence ou non-conformité non régularisé après 48 heures d'une des pièces du dossier administratif ;

b)      Non-exécution d'un marché antérieur du fait de l'entreprise (conformément à la lettre circulaire N 004/LC/MINMAP /CAB du 25 janvier 2017 relatif à la prise en comptes des défaillances des entreprises dans l'exécution des marchés antérieures dans l'attribution des nouveaux marchés) ;

c)       Fausse déclaration ou pièces falsifiées dans l'offre du soumissionnaire ;

d)      Absence d'une attestation acceptation des clauses des cahiers de charges du DAO (CCAP, CCTP) ;

e)       Absence de la Caution de soumission ;

f)       Omission d'un prix unitaire quantifié dans l'offre (DQE, le BPU et le SDP)

g)        Non satisfaction d'au moins 73% des critères essentiels.

Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des dix (10) critères essentiels ci-après :

  1. Personnel d'encadrement de l'Entreprise sur trois (03) critères ;
  2. Le Matériel de chantier à mobiliser sur quatre (04) critères ;
  3. Références de l'Entreprise sur cinq (03) critères.
  4. Méthodologie
14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus dans les services de l'autorité contractante, notamment à la Mairie DE MINTOM pendant les jours ouvrables.

MINTOM Le 07-09-2022
Le MAIRE
BEKONO NEE AKETE ENDAMANE Dibol