Afin de véritablement mettre en œuvre sa mission principale à savoir la mise à niveau des entreprises, (entreprises de transformation), le Bureau de Mise à Niveau des entreprises (BMN) envisage de réaliser une étude sur la politique de mise à niveau des secteurs relevant du PNMAN (agroalimentaire, textile, chimie, bois et ameublement, cuir et chaussure, tourisme et hôtellerie, sidérurgie, métallurgie, mécanique, électricité, BTP, services liés à l’industrie).
Le présent appel d’offres vise à recruter un cabinet qui sera chargé de mener l’étude en vue de l’élaboration d’une politique nationale de restructuration des entreprises.

Cette étude ambitionne

• De dresser un état des lieux des stratégies de restructuration financière des entreprises dans ces secteurs au Cameroun ;
• De faire un diagnostic de ces pratiques depuis les dix dernières années en établissant clairement les réussites et les échecs des pratiques de restructuration publique d’entreprises au Cameroun ;
• D’élaborer un diagnostic stratégique de la situation financière et opérationnelle des entreprises de ces secteurs ;
• La formulation des objectifs généraux, stratégiques de la politique, l’élaboration des options stratégiques (classification des secteurs à haute valeur ajoutée pouvant bénéficier des fonds de restructuration) eu égard aux conclusions du diagnostic stratégique et des attentes des parties prenantes, et l’évaluation de ces options sur la base des critères de pertinence, d’acceptabilité et de faisabilité ;
• Evaluation du cout de la stratégie ;
• Elaborer une stratégie de mobilisation des ressources techniques et financières nécessaires pour la mise en œuvre de la politique de restructuration déclinée en axes stratégiques en lien avec le contexte marqué par la rationalisation des dépenses publiques ;
• Intégrer une analyse de quelques cas de politique de restructuration de par le monde ;

De proposer des textes juridiques et règlementaires pouvant encadrer la restructuration financière publique auprès des entreprises.

La prestation objet du présent Appel d'Offres d’un montant total de TTC FCFA 49 900 000 (quarante-neuf millions neuf cent FCFA)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique:

La participation au présent Appel d’Offres National restreint est réservée aux cabinets de droit camerounais installées au Cameroun et disposant d’une expertise avérée dans ce domaine.

La prestation objet du présent Appel d'Offres d’un montant total de TTC FCFA 49 900 000 (quarante-neuf millions neuf cent FCFA) est financée par le budget d’investissements du BMN, à travers le MINEPAT : Programme n°022. « Appui à la relance économique pour l’accélération de la croissance

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Bureau de Mise à Niveau (BMN), BP 12278 Yaoundé, Téléphone : (237) 222 208 823, Email : bmn_cmr@yahoo.fr, site web : www.bmncameroon.org , sis à Yaoundé NLONGKAK derrière les services de la Région du Centre, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à Yaoundé au Bureau de Mise à Niveau (BMN), BP 12278 Yaoundé, Téléphone : (237) 222 208 823, Email : bmn_cmr@yahoo.fr, site web : www.bmncameroon.org , sis à Yaoundé NLONGKAK derrière les services de la Région du Centre, entrée de l’ancienne brigade de gendarmerie dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée  au BMN sis à Nlongkak, Yaoundé – Cameroun – derrière  les services du Gouverneur, , BP : 12 278 Yaoundé Cameroun, Tel : 222 20 88 23, email : bmn_cmr@yahoo.fr.), au plus tard le 19 octobre 2022 à 12 heures,…

Le délai maximum prévu pour la réalisation des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours.

Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA 998 000 (neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille).
L’Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du présent DAO. Les cautions sont valables pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Le montant de la caution est neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille franc CFA (998 000 F CFA).
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 19 octobre 2022 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés à la salle de réunions du BMN sis à Nlongkak, Yaoundé – Cameroun – derrière  les services du Gouverneur, , BP : 12 278 Yaoundé Cameroun, Tel : 222 20 88 23, email : bmn_cmr@yahoo.fr

Les critères éliminatoires porteront sur les aspects suivants :
Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
Absence d’une pièce administrative autre que la caution de soumission, au-delà de 48 h après ouverture des plis ;
Non-conformité d’une pièce administrative au-delà de 48 h après ouverture des plis
Note technique inférieure à 75 % ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée
Présence d’informations financières dans les offres administratives ou techniques
Offre financière incomplète ;
Non-respect des modèles des pièces financières prescrits par le DAO ;
Les critères essentiels
La présentation de l’offre technique et de l’offre financière
Les références du soumissionnaire
Méthodologie du consultant ou Bureau d’étude
L’expérience du soumissionnaire
La note minimale requise pour l’ouverture de l’offre financière

La formule de notation à retenir est précisée dans l’article 3.4 des données particulières et stipule que :
la note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre des prix (P) selon la formule suivante :
Nf = 100 x Fm/F ; Fm étant la proposition financière la moins disante et F le montant de la proposition considérée.
Poids de l’offre technique (T) = 75%
Poids de l’offre des prix (P) = 25%
 Ng = (Nt x 0,75 + Nf x 0,25)
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.
Ce calcul s’est fait sur la base des montants HT en FCFA.
Nf = 100 x fm/ F, dans laquelle “Nf” est la note de prix, “fm” est le prix le moins élevé, et “F” le prix de la proposition évaluée

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables (entre 08 heures et 16 heures) au Bureau de Mise à Niveau (BMN), BP 12278 Yaoundé, Téléphone : (237) 222 208 823, Email : bmn_cmr@yahoo.fr , site web : www.bmncameroon.org , sis à Yaoundé NLONGKAK derrière les services de la Région du Centre