LE DIRECTEUR DE LA MIPROMALO

Vu la constitution

Vu la loi N°92/007 du 04 août 1992 portant  Code du Travail ;

Vu la loi N°99/016 du 12 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic 

Vu la loi  n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu la loi n°2010/012 du 29 décembre 2010 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011 ;

Vu l’ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 ; 

Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu le décret N° 99/042 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu le décret N° 2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement

Vu le décret N° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 9 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu la circulaire N°000093/MINFI du 10 janvier 2012 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2012 ;

Vu le budget autonome de la MIPROMALO, Exercice 2012 ;

Vu l’AONO  N°006/AONO/ MIPRO/CIPM/ /16 du 11 juillet 2016 pour la fourniture des véhicules à la MIPROMALO (en procédure d’urgence).

Vu la nécessité de service.

DECIDE

Article 1 : La Société CAMI  S.A est attributaire du Marché N°003/M/AONO/MIPRO/CIPM/A10/A50/16 pour la fourniture des véhicules à la MIPROMALO en trois (03) lots (en procédure d’urgence) suite à l’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/MIPRO/CIPM/SM/2016 du 11 juillet 2016, pour un montant  TTCde 114 500 000 (Cent quatorze millions cinq cent) F.CFA et un délai de livraison de trente (30) jours.

Article 2 : La Société CAMI TOYOTA S.A est invité à

se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement

du projet de Marché correspondant.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée

et appliqué partout ou besoin sera.