LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;

Vu l’Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêts Economique ;
Vu la Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu le Décret n° 74/182 du 08 mars 1974 portant création de la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA), modifié et complété par le Décret n°81/395 du 09 septembre 1981 ;

Vu
Vu le Décret n°2016/069 du 04 février 2016 portant nomination du Directeur Général ;

le Décret N°2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu
Vu
le Décret n°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories des entreprises publiques,
la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants ;

la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu la résolution N°04/76 CA/SODEPA/2024 portant adoption du projet de Performance 2024 de la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA) ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/SODEPA/CIPM/2023 du 07 août 2023 pour la fourniture d’une camionnette frigorifique et d’une chambre froide conteneurisée modulable en deux lots pour le compte de la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA) ;
Vu
l’Ordre de Service N°004/OS/SODEPA/DG/DPC/SMP/2024 du 24 Avril 2024 valant première mise en demeure ;
Vu le Procès-Verbal de constat de carence du 22 mai 2024.

DECIDE
Article 1er : Le marché N° 001/M/AONO/SODEPA/CIPM/2023 du 04 octobre 2023 relatif à la fourniture d’une camionnette frigorifique pour le compte de la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA) Lot 1 est résilié suite au refus du prestataire de reprendre les prestations mal exécutées.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.