Le Président du Conseil Régional de l'Adamaoua (Maître d'Ouvrage) lance une Consultation pour la souscription d'une police d'assurance maladie au titre de l'exercice budgétaire 2022.

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 015/DAO/CRA/SG/CIPM/2022 DU 19.09.2022 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA . (lot 1 : Primes d’assurances des membres des organes délibérants ; Lot 2 : Primes d’assurances du Chef de l’Exécutif, des adjoints et du personnel) (EN PROCEDURE D’URGENCE)

PIECE N° 5 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES  PARTICULIERS (CCAP)

CHAPITRE III : EXECUTION DES PRESTATIONS

Confère pièces jointes

Les coûts prévisionnels de l'opération à l'issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) francs CFA pour le lot 1 et de vingt millions (20 000 000) francs CFA pour le lot 2.

Les prestations objet du présent Dossier d'Appel d'Offres comprennent deux lots répartis comme suit :
Lot 1 : Primes d'assurances des membres des organes délibérants ;
Lot 2 : Primes d'assurances du Chef de l'Exécutif, des adjoints et du personnel.
NB : Les prestataires peuvent soumissionner les deux lots à la fois.

La participation au présent Avis d'Appel d'Offres est ouverte aux Compagnies d'Assurances installées au Cameroun.

Les prestations objet de la présente Consultation sont financées par les budgets du Conseil Régional de l'exercice 2022. Dont l'imputation est de 670 107 pour le Lot 1 et de 670 108 pour le Lot 2.

Le Dossier d'Appel d'Offres Restreint peut être consulté aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ngaoundéré Tel: 222 25 26 41) ; dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ngaoundéré Tel: 222 25 26 41) ; dès publication du présent avis, contre présentation de versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA, payable à la Recette du Conseil Régional de l'Adamaoua.

Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont roriginal et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres Restreint, devront être déposées contre récépissé dans les locaux du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ngaoundéré Tel: 222 25 26 41), au plus tard le 14.10.2022 à 14 heures, heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention suivante :

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 015/AAOR/CRA/SG/CIPM/2022 DU 19.09.2022 RELATIF  A LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA. (Lot 1 : Primes d'assurances des membres des organes délibérants ; Lot 2 : Primes d'assurances du Chef de l'Exécutif, des adjoints et du personnel). (EN PROCEDURE D'URGENCE)
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d'exécution prévu est de douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, des cautions de soumission d'un montant de six cent mille (600 000) francs CFA pour le lot 1 et quatre cent mille (400 000) francs CFA pour le lot 2, délivrées par un établissement bancaire agréé par le MINFI (Cf. pièce n° 10 du présent DC) et d'une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d'office après publication des résultats d'attribution pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet. Sous-préfet...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater d'au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres Restreint.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres Restreint sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14.10.2022  à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion du Conseil Régional de l'Adamaoua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

L'évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Avis Dossier d'Appel d'Offres Restreint sont les suivants :
- Absence ou non-conformité d'une pièce administrative après 48 heures suivant l'ouverture des plis ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
- Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre financière ;

2- Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères su vants, par le soumissionnaire :

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP : 542 Ndéré Tel : 222252641).