Le Président du Conseil régional de l'Adamaoua, Maître d'Ouvrage lance un Appel d'Offres pour la souscription d'une police d'assurance automobile et motocyclettes au titre de l'exercice budgétaire 2022.

La consistance des prestations porte sur la couverture tous risques des vètiicules et motocyclettes du Conseil régional (souscription d'une police d'assurance de quatorze (14) véhicules et de dix (10) motocyclettes)

Méthode de sélection du Prestataire

Le prestataire sera choisi par la méthode qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Fm = le montant de la proposition ta mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) FCFA.

La participation au présent Avis d'Appel d'Offres est ouverte aux Compagnies d'Assurances installées au Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres Restreint sont financées par le budget du Conseil régional de l'Adamaoua, exercice 2022.

Le Dossier d'Appel d'Offres Restreint peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès des Services du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP; 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41).

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dans les Services du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41) dès publication du présent avis contre présentation de versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA.

Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres Restreint, devront être déposées contre récépissé au Secrétariat Général du Conseil régional de l'Adamaoua, au plus tard le 14 OCTOBRE 2022 à 14 HEURES , heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention suivante;

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°016_/AAO/CRA/SG/CIPM/2022 DU_19.09.2022 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET DES MOTOCYCLEHES DU CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA.
(EN PROCEDURE D'URGENCE) »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Le délai d'exécution prévu est d'une (01) année

Chaque soumissionnaire joindre à son offre, un cautionnement de soumission de quatre cent mille (400 000) Francs CFA, délivré par un établissement Financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d'une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d'office après publication des résultats d'attribution pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus, Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) onginal et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater d'au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

L'ouverture des offres se fera en deux temps, L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14 OCTOBRE 2022 à 14 HEURES par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional de l'Adamaoua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

L'évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Avis de Consultation sont les suivants ;
- Absence ou non-conformité d'une pièce administrative après 48 heures suivant l'ouverture des plis ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
- Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre financière ;

2- Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP; 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41).