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Publié le 21-09-2022 à 23:38
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CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 017/AONO/CR-AD/SG/CIPM/2022 DU 19.09.2022 EN VUE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ELUS REGIONAUX ET DES PERSONNELS DU CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA, LOT 1 ET LOT 2.(EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional de l'Adamaoua, lance pour le compte de l'Institution dont il a la charge, un Appel d'Offres national ouvert pour le renforcement des capacités des élus régionaux et des personnels du Conseil Régional de l'Adamaoua. Lot 1 et lot 2.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Lette-Commande consistent à renforcer les capacités des élus régionaux et des personnels du Conseil Régional de l'Adamaoua à travers un Séminaire de formation.
Plus spécifiquement, la réalisation de ce projet permettra au Conseil Régional de l'Adamaoua à l'issue de ladite formation, d'avoir des produits de haute facture.
Elles se déclinent en :
- La formation des élus régionaux et des personnels en vue de la maîtrise des textes réglementaires en matière de la Décentralisation ;
- La formation des élus régionaux et des personnels en vue de la maîtrise de leur rôle dans le cadre de la Décentralisation ;
- La formation des élus régionaux et des personnels sur la mandature et le fonctionnement d'un mandat ;
- La formation des personnels sur l'éthique et la déontologie, la gestion administrative, budgétaire, financière et des ressources humaines.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel estimé à l'issue des études préalables est de Huit millions (8 000 000) francs CFA pour le lot 1 et de Quinze millions (15 000 000) francs CFA pour le lot 2.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d'Appel d'Offres Restreint comprennent deux lots répartis comme suit :
Lot 1 : Formation des personnels.
Lot 2 : Formation des élus régionaux ;
NB : Les prestataires peuvent soumissionner les deux lots à la fois.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupement d'Entreprises, de droits Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Budget d'Investissement Public de la Région de l'Adamaoua de l'exercice 2022, Imputation ; code 612106.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

 

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis dans les locaux du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41).

Méthode de sélection du consultant :

La Lettre-Commande sera attribuée au consultant présentant l'offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.
La formule de calcul de la note est la suivante :
La note finale (N) sera calculée par combinaison pondérée des notes techniques (NT) et la note financière (NF). suivant la formule ci-après :
N = 0,7 X NT+ 0,3 X NF
La note financière NF est obtenue ainsi qu'il suit :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera au plus égale à 100 points.
F est le montant de la proposition considérée
Les notes des autres soumissionnaires seront calculées à partir de la NF de la proposition la moins disante par la formule ;

NF = Fm x 100
F

Le soumissionnaire présentant la note générale la plus élevée sera déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande.
Les soumissionnaires seront alors classés par ordre de mérite en fonction de la note globale.
Les offres financières des soumissionnaires seront vérifiées et éventuellement corrigées. S'il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c'est le montant en lettres qui fera foi. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si le soumissionnaire n'accepte pas cette correction, son offre sera rejetée.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'appel d'Offres Restreint peut être acquis dans les locaux du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP : 542 Ndéré Tel : 222 25 26 41), dès publication du présent avis.
Chaque acquisition sera faite sur présentation de l'original de la quittance de versement à la Recette du Conseil Régional de l'Adamaoua, d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA au titre des frais d'achat du Dossier d'appel d'Offres

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé, dans les locaux du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41), au plus tard le 14 OCTOBRE 2022  à 14H00, et devra porter la mention suivante :

« AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 014/AAO/CR-AD/SG/CIPM/2022 DU 19.09.2022 EN VUE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ELUS REGIONAUX ET DES PERSONNELS DU CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUAIOTI ET LOT 2. (EN PROCEDURE D'URGENCE) »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent Avis, est de deux (02) mois par lot à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de montant de cent soixante mille francs (160 000) Francs CFA pour le lot 1 et de trois cent mille (300 000) Francs CFA pour le lot 2 , délivrée par un établissement bancaire agréé parle MINFI et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

LE RESTE SANS CHANGEMENT

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteurou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...),  Conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'appel d'Offres Restreint. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies
postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres Restreint.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres Restreint sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ; le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres Restreint entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps :
- L'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps. Elle aura lieu le 14 OCTOBRE 2022, à 15 heures, heure locale.
- Elle sera suivie dans un second temps par l'ouverture des offres financières qui ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70 points/100.
L'ouverture des offres administratives, techniques et financières se fera, par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, dans les locaux du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP : 542 Ndéré Tel : 222 25 26 41).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
Les offres seront rejetées d'office dans les cas suivants :
- Absence ou non-conformité non régularisée et persistante d'une pièce administrative, après épuisement du délai accordé par la Commission ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission produite en original et datée de moins de trois (03) mois ;
- Note technique inférieure à 70 points/100.
- N'avoir pas effectué une formation des élus/personnels des CTD au cours des deux dernières années.

2- Critères essentiels
Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPAO portera sur les critères ci-après :

Critères Notation
1 Présentation de l'offre 15 points
2 Expérience du Soumissionnaire 20 points
3 Compréhension des Termes de Référence 10 points
4 Méthodologie et plan de travail 10 points
5 Compétence du personnel clé pour la mission 45 points
  Total 100 points

Les offres n'ayant pas obtenu au moins une note de 70 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront accéder à l'analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire présentant l'offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les cocontractants seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt de ces dernières.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP ; 542 Ndéré Tel : 222252641).

Lutte contre la Corruption :

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants ; 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

NGAOUNDERE Le 19-09-2022
Le PRÉSIDENT
MOHAMADOU DEWA