Dans le cadre du Budget d’Investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de certains ouvrages d’Art sur certains tronçons de route du réseau routier national.
Les prestations sont reparties en quatre (04) lots présentés comme suit :
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Les prestations à réaliser par région (du Nord, de l’extrême – Nord, du Centre et de l’Ouest) comprennent les opérations suivantes :
• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est de soixante-quatorze millions (74 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2022 et suivants. Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est de soixante-quatorze millions (74 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.
Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard le 19/10/2022 à 11 heures. Elle devra porter la mention
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°086/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du13 SEPT 2022, en procédure d’urgence, pour le Contrôle Technique et la Surveillance des travaux de construction de certains ouvrages d’art sur certains tronçons de route du réseau routier national (programme 2022).
Financement : Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2022 et Suivants.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°086_/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du13 SEPT 2022, en procédure d’urgence, pour le Contrôle Technique et la Surveillance des travaux de construction de certains ouvrages d’art sur certains tronçons de route du réseau routier national (programme 2022).
Financement : Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2022 et Suivants.
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».
Le délai global d’exécution des prestations est de sept (07) mois calendaires pour chacun lot. Il prend en compte les périodes de pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Par ailleurs la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.
Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant par lot ci-après :
Lot |
Montant caution (FCFA) |
3-NO/2022 |
225 000 |
4-EN/2022 |
225 000 |
6-OU/2022 |
300 000 |
1-CE/2022 |
300 000 |
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 19/10/2022_à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite Commission située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 75 points sur 100.
Critères éliminatoires :
1 Absence de la caution de soumission ;
2 Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
3 Non-conformité après un délai de 48 heures après la notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
4 Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;
5 Absence dans l'offre technique de :
5.1) - L’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
5.2) - La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
5.3) - Une analyse des prestations à effectuer, l’approche technique et la méthodologie envisagée ;
5.4) - Un chef de mission ayant les qualifications exigées dans le D.A.O ;
6 Absence d'un contrat de sous – traitance avec un laboratoire géotechnique agréé dûment complété suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n’en dispose pas en leur sein) ou une copie de l’agrément (pour ceux qui en dispose en leur sein) ;
7 Omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Devis Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié ;
8 Absence dans l’offre financière d’une soumission timbrée et signée et datée ;
9 Absence dans l’offre financière du sous-détail des prix unitaires ;
10 N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.
2 : Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet (sur 50 points) ;
b) Références du BET:/groupement de bureau de contrôle (sur 30 points) ;
c) Moyens techniques , logistiques et matériels à mettre en place par lot postulé (sur 20 points)
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(75 x Note Technique) + (25 x Note Financière)] / 100
Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.