LE DIRECTEUR GENERAL DE

L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu        la constitution ;
Vu       la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;
Vu      la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun  pour l’exercice 2018 ;
Vu      la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu      le Décret n°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Portuaire Nationale  (APN) ;
Vu        le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu        le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu       le Décret n° 2018/366 du 20 juin  2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements  Publics, des  Collectivités Territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;    
Vu        la Résolution n° 327/CA/APN/46 du 19 décembre 2015 approuvant le projet de performance de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2016-2018 ;
Vu      la Résolution n° 398/CA/APN/56 du 06 juin 2018 modifiant la résolution n°0369/CA/APN/54du 18 décembre 2017 et approuvant le budget programme révisé de l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2018 ;
Vu        l’Appel d’offres n°03/AONO/APN/CIPM/2018 du 02 juillet 2018  pour la fourniture du matériel informatique et de télécommunication pour la banque de données et l’observatoire des tarifs portuaires de l’APN ;
Vu        la Lettre n°015/18/CIPM/APN du 13 août 2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés sur la proposition d’attribution et l’accord du Directeur Général de l’APN y relatif.
Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er.- La société Etablissements SOFT PRINT est attributaire  de la lettre-commande pour la fourniture du matériel informatique à  l’APN, pour un montant total de 8.291.000 (huit millions deux cent quatre –vingt –onze mille) FCFA HT, soit 9.887.018 ( neuf millions huit cent quatre –vingt sept milles dix huit) FCFA TTC et un délai de livraison de soixante (60) jours maximum.
Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale Exercice 2018, « Imputations 222 300 » Sous-Programme n°3 de l’APN, et mandatée au nom de la société SOFT PRINT  Yaoundé. Tél : 697.67.82.76/699.65.39.86.
Article 3.- Le Prestataire susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement de lettre-commande correspondante./