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Publié le 24-03-2023 à 15:06
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MINISTÈRE DE LA DEFENSE
DECISION N°2103/D/PR/MINDEF/GN/260/CSPM-PLANUT/2018 du 2 5 SEPT 2018 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A LA CONSULTATION DE GRE A GRE N° 005292/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CEA4-DMAI/EECA DU 17 AOÛT 2018 POUR L'EXÉCUTION DE L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE GENDARMERIE D'ETETAK À YAOUNDÉ, DÉPARTEMENT DE MFOOUNDI, REGION DU CENTRE (LOT 1 : ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE GENDARMERIE D’ETETAK A YAOUNDE)FINANCEMENT : BUDGET PLAN D’URGENCE 
Source de financement

Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense, chargé de la Gendarmerie Nationale,

Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu le décret n°2014/575 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d’urgence l'accélération de la croissance économique ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu l'arrêté n°00000019/A/MINMAP du 04 février 2015 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés au titre du Plan d’urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique ;
Vu la circulaire n°001/C/MINIFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des entreprises et établissement publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'exercice 2018 ;
Vu la décision n°0081/D/MINMA.P/SG/DAJ du 26 février 2015 constatant la composition de la commission spéciale de passation des marchés au titre du Plan d'urgence pour l'accélération de la croissance économique Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique ;
Considérant le Dossier de consultation des entreprises le N°1773/DCE/GN/260/PLANUT du 22 août 2018 pour la réalisation des travaux d'achèvement du poste de Gendarmerie d'Etetak à Yaoundé ;
Considérant le procès-verbal de séance d'examen de la proposition d'attribution par la Commission spéciale de passation des marchés au titre de Plan d'urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique ;

DÉCIDE :

Article l : L'entreprise ETS NAMOU est déchirée attributaire du marché relatif à la consultation susmentionnée pour un montant TTC de 190 548 792 FCFA (Cent quatre-vingt-dix millions cinq cent quarante-huit mille sept cent quatre-vingt-douze) et un délai d'exécution de six (06) mois.

Article 2 : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 25-09-2018
Le SECRÉTAIRE D’ÉTAT
ETOGA GALAX