Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-10-2018 à 14:19
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°542/18/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP DU 09/10/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat du Cameroun ;
Vu loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des
conditions économiques des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés
Publics ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074
du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés
Publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs,
des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la proposition d’attribution n°82/CMPM/MINESEC/2018 du 28 Août 2018 de la Commission Ministérielle de
Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1er : Le Cabinet ci-après désigné a été déclaré attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Restreint 02/18/AONR/MINESEC/CMPM/2018 DU 22 JUIN 2018, pour la réalisation de la maitrise d’œuvre des travaux de construction de l’ENIET DE JIKEJEM CLE EN MAIN-Phase 1, de la manière suivante :

N°AO

OBJET

ATTRIBUTAIRE

IMPUTATION

MONTANT
TTC FCFA
DELAI
(JOURS)

02

Réalisation de la maitrise
d’œuvre des travaux de
construction de l’ENIET DE
JIKEJEM CLE EN MAIN-
Phase 1.

CABINET AP CONSULT
AND SERVICES
52 25 331 01 340020
2222 411

26 800 011

150

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 09-10-2018
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA