LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°046/22/AOIO/SDCC/CIPM du 08/03/2022 pour la fourniture de trois (03) lots de consommables d'égreneuses pour les usines d'égrenage de la SODECOTON;

Considérant La Lettre N°032/22/SDCC/CIPM du 19/04/2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

Considérant La lettre N°0133/L/ARMP/CRRMP/CCR/CSPE/ASF/2022 du 18/05/2022du Chef de Centre Régional de l'Agence de Régulation des Marchés Publics du Nord.

DECIDE :

Article 1: La Décision N° 03792/22/DG/DAG/DAMP/SMP/AA du 06/05/2022 portant attribution des marchés objet de l'Appel d'Offres International Ouvert N° 046/22/AOIO/SDCC/CIPM du 08/03/2022 pour la fourniture de trois (03) lots de consommables d'égreneuses pour les usines d'égrenage de la SODECOTON est annulée. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /